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Facebook, percée fiscale anti-web : les revenus comptabilisés dans les pays où ils sont réalisés

Les revenus publicitaires que le réseau social va générer avec le soutien des différentes équipes locales seront comptabilisés par l'entreprise présente dans le pays et non plus par le siège international à Dublin – Et les impôts ? En théorie, ils devraient être payés localement. En théorie.

Facebook, percée fiscale anti-web : les revenus comptabilisés dans les pays où ils sont réalisés

La pression fiscale que l'Europe exerce sur les géants de la Hi-Tech commence à porter ses fruits.

Facebook a annoncé aujourd'hui, le 12 décembre, qu'il passe à une "structure de vente locale" dans les pays où il existe un bureau qui fournit un support commercial aux annonceurs locaux.

Pour faire simple, les revenus publicitaires que réalisera le réseau social avec le soutien des différentes équipes locales viendront comptabilisée par la société présente dans le pays et non plus par le siège international à Dublin.

Pour annoncer le tournant, c'est Dave Wehner, directeur financier de Facebook dans la salle de presse du réseau social. Selon ce que le manager lui-même a expliqué, "cela signifie que les revenus publicitaires obtenus par les équipes locales ne seront plus enregistrés par le siège international à Dublin mais seront facturés par les entreprises locales opérant dans les différents pays". "Nous pensons - a-t-il ajouté - que le passage à une structure de vente locale apportera une plus grande transparence aux gouvernements et aux décideurs politiques du monde entier qui ont demandé une plus grande visibilité sur les revenus liés aux ventes locales".

Et qu'en est-il des impôts sur ces revenus ? Wehner ne le dit pas clairement, mais en théorie, ils devraient être payés localement, étant soumis à l'imposition des États individuels.

Le nouveau cours devrait commencer en 2018 pour ensuite s'achever au cours du premier semestre 2019. En ce qui concerne l'Italie, le changement devrait intervenir au cours des six premiers mois de l'année prochaine.

Évidemment, des études et des analyses seront nécessaires : « Chaque pays est unique et nous voulons être sûrs que nous mettons correctement en œuvre ce changement – ​​a expliqué Wehner -. Il s'agit d'une entreprise majeure, qui nécessitera des ressources importantes pour être mise en œuvre dans le monde entier. Nous introduirons de nouveaux systèmes et arrangements de facturation aussi rapidement que possible pour assurer une transition en douceur vers notre nouvelle structure.

Rappelons qu'il y a quelques jours, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, avait fait pression pour l'introduction d'un Législation de l'UE visant à obliger les géants internationaux à fournir des informations publiques sur les impôts payés dans chaque pays, ce que l'on appelle le "rapport pays par pays".

Sans oublier, du point de vue italien, le débat en cours à l'hémicycle (après l'accord du sénat) sur l'éventuelle mise en place d'une taxe web, c'est-à-dire une taxe visant à ramener dans notre pays au moins une partie des impôts qui sont aujourd'hui éludés par certaines multinationales de la tech, dans la loi de finances 2018.

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