Les ministres des finances de l'Union européenne sont parvenus à un accord de principe sur Bâle 3, le nouveau paquet de règles pour les banques et les fonds d'investissement. Seuls les derniers détails restent à négocier. Le projet de compromis trouvé la semaine dernière entre la présidence tournante du Conseil de l'UE (confiée à l'Irlande) et le Parlement européen a reçu le soutien d'une large majorité au sein duEcofin. La seule exception notable est celle du ministre britannique George Osborne, qui s'est opposé aux nouvelles règles sur la rémunération des dirigeants (Malte, Chypre et la République tchèque s'en inquiètent également).
Il s'agit de l'une des dispositions les plus controversées parmi celles contenues dans l'accord. Le but est limiter les bonus des banquiers, qui ne pourra plus dépasser le montant d'une année de salaire. Toutefois, ce principe général souffre une exception : si la majorité des actionnaires donne son accord (avec les deux tiers des voix ou avec 75% si moins de la moitié du capital siège à l'assemblée), les bénéfices peuvent aller jusqu'à le double du salaire annuel.
Le conflit né autour de ces nouvelles règles n'a pas remis en cause la majorité qualifiée nécessaire à l'approbation finale de l'accord, mais la présidence irlandaise a néanmoins décidé de encore négocier certains détails techniques avec le Parlement.
Les discussions porteront sur deux points : l'application des règles sur les bonus (probablement une démarche diplomatique, pour ne pas mettre immédiatement Londres en minorité et manifester pleinement la volonté de parvenir à un accord consensuel, comme l'a demandé le ministre allemand Wolfgang Schaeuble ) et le délai de mise en œuvre des nouvelles règles, que le Parlement européen souhaiterait fixer au début de 2014, mais qui pour certains pays (Hollande, Luxembourg et Roumanie) devrait être reporté jusqu'à 12 mois après l'approbation finale.
