Incitations à l'entrepreneuriat féminin : 100 millions par an pour la prochaine période biennale 2012-2013. C'est l'une des propositions envisagées dans les projets de loi que la commission sénatoriale de l'industrie a commencé à examiner.
Une première disposition (signée par Patrizia Bugnano, IDV) alloue, à partir de l'année 2012, une quote-part de pas moins de 20 % du Fonds de financement des entreprises à la création de nouvelles entreprises féminines. Ainsi, environ 100 millions d'euros seront alloués pour chacune des années 2012 et 2013 en faveur d'interventions visant à améliorer l'accès au crédit à travers la fourniture de garanties sur les prêts accordés par les banques, des programmes de formation et de conseil pour l'accès au financement et des interventions pour soutenir les processus de consolidation de l'entreprise.
Une somme similaire est allouée à l'entrepreneuriat féminin par un deuxième projet de loi, signé par Angela Maraventano (Lega) qui vise à favoriser la création de nouvelles entreprises féminines à travers le refinancement du Fonds national pour l'entrepreneuriat féminin d'un montant de 100 millions d'euros chaque année de la période triennale 2012-2014. Des fonds qui peuvent également être utilisés pour financer des projets visant l'innovation technologique plutôt que des études de marché pour améliorer le placement de la production.
Enfin, le projet de loi qui voit la première signature de la sénatrice de troisième pôle Ida Germontani vise à encourager l'entrepreneuriat féminin grâce à l'augmentation de deux points de pourcentage de l'allégement fiscal prévu pour les entreprises qui réinvestissent leur capital et un crédit d'impôt à 33 pour cent lorsque les dépenses ont engagés pour l'innovation technologique, des projets de recherche, des cours de perfectionnement professionnel ou la création de nouveaux emplois.
Quelques hypothèses de couverture sont envisagées : augmentation de 15 % de la taxe unique sur les jeux, réduction des dépenses de consommation intermédiaire supportées par l'administration publique. La commission a décidé d'entamer un court cycle d'auditions pour arriver ensuite à un texte unifiant les trois projets de loi.
