On entend souvent dire que l'Europe est divisée entre de nombreux secteurs. Malheureusement, c'est également vrai dans le secteur numérique, où le cadre réglementaire continental des télécommunications se révèle de plus en plus complexe, au point de freiner la compétitivité et l'innovation. C'est ce que souligne une étude menée par le cabinet de conseil. Arthur D. Little pour Connect Europe, l'association des opérateurs européens de télécommunications. Selon le rapport, les entreprises de télécommunications européennes doivent se conformer à 34 obligations réglementaires, souvent redondantes et incohérentes, ce qui a des conséquences négatives sur la lisibilité pour les consommateurs et la viabilité économique du secteur. Parallèlement, les géants du numérique restent largement exclus des obligations équivalentes, créant ainsi un déséquilibre concurrentiel évident.
La proposition de réforme Connect Europe
L’étude propose une stratégie de réforme en trois phasesLe premier, et peut-être le plus important, est la simplification de la réglementation, en éliminant les exigences obsolètes et redondantes. La surréglementation réduit la transparence et la clarté pour les consommateurs, tout en augmentant les coûts pour les opérateurs de télécommunications. Elle peut entraîner des incohérences (par exemple, des notifications et une confusion en cas de violation de données) ou l'imposition de réglementations supplémentaires pour protéger les clients, créant ainsi une confusion (par exemple, une surcharge d'informations contractuelles due à de multiples exigences de transparence).
Le second est le garantie de conditions équitables Entre les opérateurs traditionnels et les plateformes numériques. L'étude soutient que des services fonctionnellement équivalents sont désormais soumis à des obligations et des expériences de protection des consommateurs différentes selon leur fournisseur : opérateurs de télécommunications ou grandes entreprises technologiques. Cependant, des réglementations de protection des consommateurs différentes pour des services similaires fournis par différents opérateurs peuvent priver les consommateurs des protections attendues (par exemple, en les empêchant de changer de fournisseur).
Enfin, il est essentiel d'harmoniser les règles au sein de l'UE afin d'offrir aux consommateurs une expérience cohérente et protégée. Les variations nationales des directives européennes entraînent des incohérences en matière de droits et d'expériences des consommateurs entre les États membres, ce qui se traduit par des droits et des niveaux de service différents selon la localisation des consommateurs, compromettant ainsi la Marché unique.
« Les entreprises européennes ne peuvent pas rivaliser les mains liées dans le dos »
L'objectif du rapport, précise le document, est de mettre en évidence les principaux ajustements politiques nécessaires pour restaurer la compétitivité globale de l'UE et ses ambitions numériques dans le secteur des télécommunications, tout en préservant et/ou en améliorant le parcours de l'utilisateur final. Cela signifie : stimuler les investissements, accélérer l'adoption de la 5G, améliorer la connectivité transfrontalière et garantir des droits numériques équitables pour tous les citoyens européens. « Les entreprises européennes ne peuvent plus rivaliser avec une main liée dans le dos. Une simplification radicale est essentielle pour favoriser l'innovation et des services de qualité », a déclaré Alessandro Gropelli, directeur général de Connect Europe. « Il est temps d'évoluer vers une réglementation horizontale, harmonisée et fondée sur les services, dans l'intérêt des consommateurs et de la compétitivité de l'UE », a ajouté Elisabetta Cafforio, associée chez Arthur D. Little.
