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Comptes courants : contrôles anti-évitement au départ avec l'Eparmètre

Après le feu vert du Privacy Guarantor, la nouvelle arme anti-évasion entre les mains de l'Agence du revenu est sur la ligne de départ : voici comment cela fonctionne

Comptes courants : contrôles anti-évitement au départ avec l'Eparmètre

Les Italiens pourraient bientôt dire adieu aux études sectorielles, mais ils devront composer avec le "compteur d'économies". C'est le nom de la nouvelle arme anti-évasion très puissante entre les mains de l'Agence du revenu, qui pourra en fait examiner les comptes courants de n'importe qui pour rechercher des signes d'irrégularités.

QU'EST-CE QUE LE COMPTEUR D'ÉCONOMIE ?

La gestation a été longue. Institué même avec le décret salvateur de l'Italie du gouvernement Monti (2012), le Risparmiomètre a ensuite dû passer par une série d'étapes intermédiaires : l'adhésion des banques, la création du logiciel et, enfin, le feu vert du Garant de la confidentialité , arrivé fin avril. A ce stade, il ne manque plus que la circulaire d'exécution signée par le directeur de l'Agence du revenu, qui devrait arriver dans les prochaines semaines (peut-être dès la semaine prochaine). Après cela, une période d'essai commencera, pour déposer les derniers détails et éviter que le fisc n'importune les contribuables qui ne le méritent pas.

COMMENT ÇA MARCHE?

Mais comment fonctionne le compteur d'économies ? En effet, le nouvel outil permet à l'administration fiscale de comparer les soldes annuels des comptes courants, afin de faire ressortir d'éventuelles incohérences entre l'argent épargné ou déposé et les revenus déclarés à l'administration fiscale. En réalité, ce Big Brother fiscal pourra accéder à de nombreuses informations : non seulement les comptes courants, mais aussi les comptes d'épargne, les bons d'épargne, les cartes de crédit, les produits financiers émis par les compagnies d'assurance ou par les sociétés qui s'occupent de la vente de métaux précieux. . Et tout cela sera croisé avec les données provenant des banques, des bureaux de poste, de l'INPS et des administrations financières.

QUAND LES VERIFICATIONS COMMENCERONT-ELLES ?

Bien entendu, l'œil fiscal ne peut jamais vraiment vérifier tous les contribuables. Sont trop nombreux. L'opération se fera donc par sondage, mais pas au hasard : l'évaluation démarrera automatiquement sur la base de critères très précis. De manière générale, ceux qui transfèrent sur leur compte courant des flux d'argent non conformes à leur niveau de vie feront l'objet de contrôles. Les soupçons ne sont cependant pas des certitudes : les contribuables auront naturellement la possibilité de démontrer la légitimité de leur patrimoine dans la phase contradictoire. Pour ceux qui ne convaincront pas, la contestation formelle sera déclenchée et éventuellement, éventuellement, la sanction.   

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