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Consob : nouvelles règles pour la vente à découvert

L'autorité garante de la vigilance des marchés a lancé une disposition qui impose la transparence dans les transactions sur les titres non détenus, jusqu'au 9 septembre 2011. Assosim : « Un bon compromis ».

A partir d'aujourd'hui, il y a un nouvel air pour la vente à découvert. A partir de ce matin, les investisseurs qui détiennent des positions courtes significatives sur des actions négociées sur les marchés réglementés italiens sont tenus d'en informer la Consob. L'institut régulateur, après un long après-midi de discussions qui ont duré jusque tard dans la nuit, a lancé une nouvelle mesure pour colmater l'éboulement des titres des banques italiennes cotées, mené par Unicredit.

La disposition, explique l'autorité, « renforce les pouvoirs de surveillance de la Consob dans la phase de marché actuelle, caractérisée par une forte volatilité de l'évolution des cotations. En particulier, les positions courtes nettes relatives aux actions des sociétés cotées en Italie doivent être communiquées à la Consob lorsqu'elles dépassent certains seuils quantitatifs. La première obligation d'information est déclenchée dès l'atteinte d'une position courte nette égale ou supérieure à 0,2 % du capital de l'émetteur. Par la suite, l'obligation est activée pour chaque changement égal ou supérieur à 0,1 % du capital ». La mesure restera en vigueur jusqu'au 9 septembre 2011.

Assosim est satisfait, "c'est une excellente solution de compromis", a-t-il déclaré. Une discipline basée sur la transparence vaut mieux qu'une interdiction pour l'association italienne des courtiers en valeurs mobilières qui estime que, dans les situations d'urgence, une obligation de divulgation est préférable à une interdiction.
Assosim espère également que l'ESMA, l'autorité européenne de surveillance des marchés, interviendra à cet égard "afin d'étendre l'obligation à tous les intermédiaires de l'Union européenne et ainsi éviter le risque d'arbitrage réglementaire".

Cet après-midi, l'ancien président de la Consob Lamberto Cardia s'est également exprimé sur le sujet selon lequel la vente à découvert "en présence d'une situation de crise grave devrait être totalement interdite pendant la durée nécessaire ou au plus autorisée pendant la journée". Pour l'ancien président, qui au lendemain de la faillite de Lehman Brothers a limité les ventes à découvert dans les trois jours, "une réduction des mouvements de marché sur de courtes périodes est préférable plutôt que d'assister aux graves dommages qui sont causés aux sociétés cotées, également stratégiques pour le pays".

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