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Brexit, douche glaciale pour mai : l'accord de l'UE ne peut pas être revoté

Le président de la Chambre des communes interdit le troisième vote sur le même accord en invoquant un précédent remontant à 1604 – mai acculé, Brexit prévu pour un long retard

Brexit, douche glaciale pour mai : l'accord de l'UE ne peut pas être revoté

Une mauvaise surprise pour Theresa May lors de la séance qui s'est tenue cet après-midi à la Chambre des communes. Le premier ministre ne s'attendait pas le moins du monde à ce que le président du Parlement britannique, John Bercow, interdit le troisième vote sur l'accord stipulé avec l'Union européenne, après les deux refus retentissants arrivés la semaine dernière et en janvier.

Lors de son discours, Bercow a expliqué que Downing Street ne pourra pas proposer le même accord pour la énième fois - malgré les petits changements introduits il y a une semaine - en raison des règles contenues dans un règlement parlementaire de 1844 et même d'un précédent remontant à 1604.

« Si le gouvernement veut proposer une nouvelle motion qui n'est pas la même ou sensiblement la même – a dit l'orateur – ce serait parfaitement en ordre. Mais le gouvernement ne peut pas proposer à la Chambre le même accord ou sensiblement le même texte de la semaine dernière déjà voté avec 149 voix contre. Le mien n'est pas le dernier mot mais il indique le test que le gouvernement doit réussir s'il veut que le Parlement soit appelé à voter pour la troisième fois ».

Pourquoi deux oui et trois non ? Car le 12 mars dernier, le gouvernement avait fourni à la Chambre des communes des assurances et des précisions juridiques non contenues dans l'accord rejeté en janvier. Le texte que May prévoyait de re-proposer aux parlementaires mercredi 20 janvier est au contraire identique à celui rejeté la semaine dernière.

Autrement dit, à moins que le gouvernement n'apporte d'autres changements, l'accord ne peut pas être révoqué.

Un La porte-parole de Theresa May a exprimé son étonnement, déclarant que Bercow ne "nous avait pas prévenus de sa déclaration à l'avance", ajoutant qu'il ne voulait pas la commenter, mais que pour l'instant le premier ministre "n'est pas en mesure" de proposer un nouveau vote car les pourparlers sont toujours en cours avec les dissidents. Le solliciteur général du gouvernement, Robert Buckland, a plutôt critiqué Bercow, parlant d'« interventionnisme » constitutionnel.

En attendant, une source européenne de Bruxelles fait savoir que les 27 sont également prêts à attendre la semaine prochaine et à évaluer une demande de report "jusqu'à une heure avant" la date limite de sortie du 29 mars.

En effet, on se rappelle que jeudi, l'exécutif a réussi à faire approuver une motion qui lui permettra de demander à l'UE de reporter le Brexit. La volonté du gouvernement était de demander un court report - jusqu'au 30 juin - afin de convaincre les dissidents d'approuver l'accord avec l'UE. À ce stade, il devient plus probable qu'il y aura un report beaucoup plus long.

 

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