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Banques coopératives : Bari et Sondrio, spa report au moins jusqu'au 12 mais remboursements énigme

En l'absence de prorogations par le gouvernement des obligations des banques coopératives, pour le moment les banques Popolare di Bari et Sondrio, le report indéfini de la transformation en société par actions est valable, ordonné par les tribunaux de Milan et Bari dans l'attente de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 janvier qui devra également dire un mot clair sur les délais et les modalités de remboursement exerçant le retrait

Banques coopératives : Bari et Sondrio, spa report au moins jusqu'au 12 mais remboursements énigme

Le tout reporté au moins jusqu'au 12 janvier pour la transformation en actions des deux dernières banques populaires - celle de Bari et celle de Sondrio - appelées par la réforme Renzi à abandonner le vote par habitant et à revêtir une nouvelle apparence corporatiste. En l'absence de nouvelles du gouvernement, qui n'a pour l'instant inclus dans le décret Milleproroghe aucun report des obligations auxquelles les deux Popolari étaient tenus d'ici fin 2016, les dispositions des tribunaux de Milan et de Bari s'appliquent qui, dans l'attente une déclaration de la Consulta, ont reporté sine die la transformation en société par actions.

Sauf surprise du Parlement à l'occasion de la conversion du décret, il est néanmoins peu probable que la Cour constitutionnelle, qui a déjà rejeté le recours de la Région Lombardie contre la réforme, entende prolonger l'état d'incertitude en ajournant la transformation en société anonyme aux calendriers grecs, sur laquelle il se prononcera dans sa séance du 12 janvier appelée à débattre des exceptions de constitutionnalité exprimées avant Noël par le Conseil d'Etat.

Mais au-delà des temps de la station thermale, la plus grande inconnue concerne les remboursements aux actionnaires qui exercent le droit de rétractation à l'occasion de la transformation en station thermale après que le Conseil d'État a rejeté la circulaire de la Banque d'Italie qui recommandait aux Popolari une beaucoup de prudence sur les remboursements, subordonnant leurs modalités et leur échéance aux besoins de stabilité financière des banques elles-mêmes. Désormais tout est remis en cause et, si de nouvelles certitudes réglementaires ne sont pas sanctionnées qui établissent un nouveau point d'équilibre entre les banques et leurs actionnaires sortants, le risque est qu'une pluie de remboursements arrive sur les banques coopératives qui ne concernent pas que Popolare di Sondrio et celui de Bari mais tous les principaux Popolari qui ont déjà été transformés en spas.

Ce serait une nouvelle tuile qui n'est pas vraiment nécessaire et que la Cour constitutionnelle, la Banque d'Italie et le gouvernement feraient bien, chacun dans leur domaine, d'enlever avant qu'elle ne puisse faire plus de dégâts.

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