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Amazon : l'UE veut 400 millions de taxes

La nouvelle a été rapportée par le Financial Times qui parle d'un chiffre correspondant à 400 millions d'impôts éludés. Selon Bruxelles, l'accord fiscal conclu en 2003 entre l'entreprise dirigée par Jeff Bezos et le Luxembourg selon lequel Amazon paierait moins d'impôts que nécessaire représenterait une véritable aide d'État au regard du droit européen.

Demain, 4 octobre, la Commission européenne présentera à Amazon le compte des impôts impayés au Luxembourg grâce à l'accord de "ruling fiscal" dont elle bénéficie depuis près de 10 ans.

La nouvelle a été rapportée par le Financial Times qui parle d'un chiffre correspondant à 400 millions d'impôts éludés. Selon Bruxelles, l'accord fiscal conclu en 2003 entre l'entreprise dirigée par Jeff Bezos et le Luxembourg selon lequel Amazon paierait moins d'impôts que nécessaire représenterait une véritable aide d'État au regard du droit européen. 

La décision d'ouvrir une enquête a été rendue publique début octobre 2014. En entrant dans le détail, selon les écrits du journal économique britannique, la décision anticipative aurait permis à l'Amazon européen, basé au Luxembourg, de supprimer abusivement les bénéfices réalisés sur le vieux continent par le versement de redevances interentreprises défiscalisées.

 

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