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Un décret pour sauver le destin industriel d'Ilva et le séparer de celui judiciaire des partenaires

Fini les confusions de rôles : sauver la réalité industrielle de Tarente appartient au gouvernement et aux administrations publiques tandis que le pouvoir judiciaire doit traiter exclusivement des violations des normes environnementales et de sécurité et de tout crime connexe - Le plan de réhabilitation présenté par le gouvernement Monti est un défi difficile mais c'est le seul moyen

Un décret pour sauver le destin industriel d'Ilva et le séparer de celui judiciaire des partenaires

Il n'y a qu'une chose que le gouvernement peut (et doit) faire pour résoudre le problème d'Ilva à Tarente et c'est de séparer, par un décret-loi spécial, le destin industriel d'Ilva de celui judiciaire qui concerne certains de ses actionnaires et directeur. Ilva est une chose en tant que groupe industriel, qui produit et vend de l'acier dans le monde entier, qui alimente une chaîne industrielle vitale pour le pays et qui emploie des milliers de personnes, et l'éventuelle responsabilité pénale des actionnaires et dirigeants en est une autre.

Ilva, en tant que groupe industriel, doit être traité par le gouvernement et les administrations nationales et internationales compétentes, tandis que la justice d'instruction doit traiter, seulement et exclusivement, les violations des normes environnementales et de sécurité et tous les délits qui y sont liés.

Le Gouvernement, par l'intermédiaire du Ministre Clini, s'est chargé de définir un programme extrêmement précis et rigoureux de réhabilitation, de protection de l'environnement et de sécurité. Un programme très onéreux tant pour les entreprises privées que pour l'Etat. Un programme qui anticipe de quelques années l'entrée en vigueur en Italie de nouvelles réglementations environnementales plus strictes qui ne deviendront obligatoires qu'en 2017 dans le reste de l'Europe.

Ce n'est un chemin facile pour personne ! Ilva ne pourra continuer à produire (et à vendre) de l'acier que si elle respecte scrupuleusement les règles et les délais définis dans l'AIA (autorisation environnementale intégrée) tandis que le Gouvernement, les Collectivités Territoriales et les Administrations compétentes devront démontrer qu'ils savent comment exercer efficacement l'action de surveillance qui leur appartient. C'est un défi difficile pour l'Italie, mais c'est le seul moyen de reconquérir Tarente sans la mettre à genoux et sans blesser mortellement l'industrie sidérurgique italienne.

Pour sa part, la justice d'instruction doit mener son enquête d'établissement des faits en recueillant toutes les preuves dont elle a besoin pour étayer son crime présumé et le renvoyer en justice, si les éléments sont suffisants pour le faire, non pas Ilva mais les cadres qu'ils étaient en fait responsables de crimes spécifiques. Si la Cour est d'accord avec les procureurs, ils seront condamnés, sinon ils seront acquittés.

Le procureur, Dr. Sebastio, en revanche, semble ignorer cette distinction élémentaire et agit non pas contre les dirigeants mais contre Ilva en tant que telle. A l'origine du crime de catastrophe environnementale, d'association de malfaiteurs, d'atteinte à la sécurité et ainsi de suite il n'y a pas (ou il n'y a pas que) des comportements individuels spécifiques, mais, selon le parquet, il y a le domaine chaud de la plante. C'est la zone chaude qui a empoisonné la ville et c'est elle qu'il faut fermer immédiatement si l'on veut que le crime cesse. Ce n'est pas un hasard si le Dr. Sebastio a ordonné la saisie des bobines, fruit d'une production même partielle (et autorisée) ces derniers mois.

En effet, il s'agit de corpus delicti qui, en tant que tels, ne peuvent être vendus mais doivent être saisis et conservés. C'est une absurdité évidente et aussi une anticipation inacceptable de la peine. En fait, il n'appartient pas au Procureur de la République de dire si oui ou non la zone chaude est à l'origine de tous les maux de Tarente. Cela ne peut être décidé que par un tribunal à l'issue d'un long débat et d'une confrontation approfondie entre les différentes analyses de l'accusation et de la défense.

En tout état de cause, même si un procès devait intervenir, il est difficile d'imaginer qu'un tribunal puisse ordonner la fermeture d'une usine pour laquelle des travaux de réhabilitation et de sécurisation définis au niveau national et européen sont en cours et qui voient le gouvernement. Tout au plus pourra-t-il condamner les dirigeants s'il les trouve coupables, mais certainement pas interrompre la récupération et l'activité productive.

Nous devons rompre le court-circuit institutionnel créé par la responsabilité du parquet de Tarente et donner à César (le gouvernement) ce qui appartient à César (la réparation) et à Dieu (le pouvoir judiciaire) ce qui appartient à Dieu (poursuivre les défauts). Si la confusion des rôles devait persister, il en résulterait un conflit institutionnel et social aux proportions énormes. Mieux vaut arrêter pendant qu'il est encore temps.

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