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Suisse : La fin du secret bancaire est-elle proche ?

2017 sera l'année où la Suisse pourrait définitivement perdre son caractère de neutralité et de confidentialité sur les comptes courants bancaires. La directive européenne, qui accompagne ce changement, prévoit un prélèvement de 35% sur tous les capitaux suisses déposés par les citoyens de l'UE et l'échange automatique des données fiscales.

Suisse : La fin du secret bancaire est-elle proche ?

2017 sera l'année où la Suisse pourrait définitivement perdre son caractère de neutralité et de confidentialité sur les comptes courants bancaires. La directive européenne, qui accompagne ce changement, prévoit un prélèvement de 35% sur tous les capitaux suisses déposés par les citoyens de l'UE et l'échange automatique des données fiscales.

La charge fiscale courante, représentée par ce que l'on appelle le « précompte mobilier en euros », est égale à 35 % des intérêts des comptes courants relatifs uniquement aux personnes physiques et non aux sociétés. Pour l'Italie, cela implique des encaissements actuels d'environ 100 millions d'euros par an contre des recettes potentielles, à partir de 2017, de quelques milliards d'euros.

La Confédération helvétique, craignant l'"aiguillon" fiscal et plus encore la fin de son attractivité donnée par le secret bancaire, tente depuis 2010 d'aller de l'avant : les accords réussis sont ceux avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, avec des taux souples et avantageux pour les deux parties, en échange de la non-divulgation des données des titulaires de compte.

L'Italie aussi, comme l'a déclaré le président de la commission sénatoriale des affaires étrangères Lamberto Dini, étudiait une solution proche de celle de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Cependant, cette solution a été totalement abandonnée par Mario Monti lui-même, fervent pro-européen et fervent partisan de l'harmonisation fiscale entre tous les États de l'UE.

Par ailleurs, la "menace" du commissaire européen aux politiques fiscales, Algirdas Sementas, de lancer des procédures d'infraction contre tous ceux qui ont conclu et concluent des accords individuels avec la Suisse, en contraste flagrant avec l'action communautaire unique.

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