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Subprime, maxi-plea deal S&P : 1,5 milliard de dollars pour rejeter les accusations

L'agence de notation a choisi de débourser 1,5 milliard de dollars pour déposer les allégations d'avoir gonflé les notes des dérivés liés aux prêts hypothécaires à risque.

Subprime, maxi-plea deal S&P : 1,5 milliard de dollars pour rejeter les accusations

Standard & Poor's accepte de payer un milliard et demi de dollars pour rejeter les accusations liées à l'affaire des subprimes, à l'origine de la crise financière de 2008. L'agence de notation s'était retrouvée dans le collimateur des autorités américaines pour avoir attribué notes gonflées (dans bien des cas le fameux "triple A") aux produits dérivés liés aux crédits immobiliers à très haut risque d'insolvabilité. 

En résumé, les banques incitaient leurs clients à utiliser les maisons comme s'il s'agissait de guichets automatiques, par le biais de séries d'hypothèques : les nouveaux prêts servaient à rembourser les précédents et étaient d'un montant plus élevé (car entre-temps le prix des maisons avait augmenté) ils permettaient aux familles d'empocher la différence. Dès que les prix de l'immobilier ont cessé d'augmenter, le mécanisme s'est enlisé. Dommage que, pendant qu'ils vendaient les subprimes, les instituts émettaient des titres financiers complexes garantis par ces mêmes hypothèques. Des dérivés qu'ils ont ensuite vendus en sachant qu'il s'agissait de vieux papiers (car il était clair que les subprimes ne seraient jamais couverts), mais en faisant croire aux investisseurs qu'il s'agissait d'un deal. Tout cela grâce à la complicité de les agences de notation, Ce (payé par les banques elles-mêmes, puis dans conflit d'intérêt) a attribué à ces titres une cote de fiabilité élevée.

McGraw Hill Financial, la société qui contrôle S&P, a annoncé que l'agence paierait pour déposer les allégations sur le front des subprimes 678,5 millions de dollars au ministère américain de la Justice (le montant le plus élevé jamais payé par une agence de notation dans un règlement) et 687,5 millions supplémentaires à 19 États de l'Union et au district de Columbia, où se trouve la capitale Washington. 125 millions de dollars supplémentaires seront versés pour régler un procès distinct avec le California Public Employees' Retirement System (Calpers, l'un des plus grands fonds de pension américains).

Dans le cadre de l'accord, S&P n'a pas reconnu les violations. L'accord a été signé "pour éviter les retards, les incertitudes, les désagréments et les dépenses liés à de nouvelles procédures judiciaires", lit-on dans une note de la société, qui indique avoir opté pour le règlement dans l'intérêt du groupe et de ses actionnaires. 

Contrairement aux grandes banques, qui ont payé collectivement plus de 100 milliards de dollars pour intenter des poursuites liées à leur conduite pendant la crise, les agences de notation sont restées largement en marge des enquêtes. Le ministère américain de la Justice, après avoir classé l'affaire avec S&P, va maintenant passer à l'attaque Moody Service Investisseurs.

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