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Sénat, des sanctions plus sévères contre la corruption

Les règles anti-corruption sont examinées par les commissions des affaires constitutionnelles et de la justice de Palazzo Madama – Le texte provient de la Chambre modifié et élargi par rapport à la lecture précédente par le Sénat – Voici les nouvelles.

Sénat, des sanctions plus sévères contre la corruption

Des sanctions plus sévères pour frapper la corruption, un fléau qui s'insère comme un treillis dans l'administration publique mais aussi dans le secteur économique, notamment dans le sous-sol des contrats et sous-traitances. 

Les règles anti-corruption sont examinées par les commissions des affaires constitutionnelles et de la justice du Palazzo Madama. Le texte provient de la Chambre modifié et augmenté par rapport à la précédente lecture par le Sénat : les modifications portent sur les missions de l'autorité nationale anti-corruption et les modalités d'organisation du plan national anti-corruption.

La disposition redéfinit le crime d'extorsion qui devient imputable uniquement à l'agent public (et non plus aussi au responsable du service public). Quant à la corruption d'un acte officiel, elle est désormais sanctionnée plus sévèrement : emprisonnement de un à cinq ans, au lieu de six mois à trois ans. Les différentes formes de corruption sont alors relimitées : d'une part, la corruption proprement dite qui reste ancrée à l'accomplissement d'un acte contraire aux devoirs officiels ; d'autre part, la réception ou l'acceptation indue de la promesse d'argent ou d'autres avantages, qui est désormais liée à l'exercice des fonctions et non à l'accomplissement d'un acte officiel.

Un nouvel article introduit le "trafic d'influences illicites qui punit d'un à trois ans d'emprisonnement quiconque exploite ses relations avec un agent public ou un agent du service public en vue d'obtenir ou de promettre de l'argent ou tout autre avantage financier comme prix de sa médiation illicite". ou pour rémunérer l'agent public ou la personne chargée d'un service public. La même peine s'applique à quiconque donne ou promet de l'argent ou d'autres avantages. Enfin, la peine d'emprisonnement est augmentée pour abus de pouvoir : de un à quatre ans au lieu de six mois à trois ans.

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