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Réforme du Titre V et de l'Energie : l'Etat se recentre, la course aux hydrocarbures, aux gazoducs, aux réseaux rouvre

Après la nouvelle avancée de la réforme du Sénat, la course aux infrastructures énergétiques rouvre, bloquée depuis trop d'années par des veto locaux - Du dépôt national des déchets nucléaires à la reconversion de la raffinerie de Gela jusqu'aux projets à Valdagri, en Piémont, Marches, Pouilles et Abruzzes : voici ce qui va changer

Réforme du Titre V et de l'Energie : l'Etat se recentre, la course aux hydrocarbures, aux gazoducs, aux réseaux rouvre

Gazoducs, production d'hydrocarbures, réseaux électriques : maintenant on peut recommencer. Les grandes infrastructures du secteur stratégique de l'énergie, bloquées (ou sévèrement retardées) par des veto locaux depuis de nombreuses années, sont de nouveau sous la compétence exclusive de l'Etat. La fin des compétences régionales, telles qu'elles étaient jusqu'alors réglementées par le titre V de la Constitution, est l'une des nouveautés de la Réforme du Sénat  approuvé le mercredi 13 octobre au Palazzo Madama. Et cette fois, ça change vraiment après les tentatives, plus timides et moins décisives, menées avec la Sblocca Italia.

 Quelles infrastructures pourront donc redémarrer ? Les exemples ne manquent pas : ils vont des projets de développement des champs pétrolifères de Valdagri en Basilicate, à divers projets de recherche dans le Piémont ainsi que dans les Marches, les Pouilles et les Abruzzes. Mais d'autres interventions importantes comme la Dépôt national de déchets nucléaires ou l'épine dorsale Adriatique du gazoduc Snam et peut-être recevoir une accélération d'autres grandes opérations telles que la valorisation des champs gaziers off-shore Argo et Cassiopea en Sicile, liée à l'accord sur la reconversion de la raffinerie de Gela qu'Eni a fermée (En jeu ce sont 2,2 milliards d'investissements entre 2015 et 2018, dont 1,8 milliard concentrés sur huit puits et une nouvelle plateforme en plus des gazoducs de liaison, le tout à une vingtaine de kilomètres de la côte, dans les eaux entre Gela et Licata).

Des projets qui attendaient depuis 1998, et même avant. Qui avancent, dans l'affaire Eni-Gela, mais qui pourront désormais suivre un chemin moins cahoteux. Naturellement, il faudra attendre encore un an avant d'arriver au référendum constitutionnel, prévu à l'automne 2016. Et puis un passage à la Consulta. Mais début 2017, la réforme sera une réalité et ces grands groupes qui avaient quitté l'Italie - comme Bg, ExxonMobil, Chevron – se mettent déjà à la fenêtre, intéressés par l'actualité à venir et prêts à se positionner au bon moment.

Un retour d'intérêt qui n'a pas échappé au ministère du Développement et aux observateurs les plus attentifs et qui ramène l'attention sur notre pays qui, rappelons-le, offre une plateforme logistique exceptionnelle au centre de la Méditerranée. Pour se faire une idée des valeurs en jeu, le ministère du Développement a calculé, sur une quarantaine de projets bloqués, des investissements de 40 milliards dans la seule production d'hydrocarbures et un potentiel d'emploi de 15 25.000 personnes d'ici quatre à six ans. .

Que prévoit la réforme constitutionnelle ? Parallèlement, « la production, le transport et la distribution nationaux d'énergie » reviennent à la compétence exclusive de l'État (article 31) ainsi que « les infrastructures stratégiques et les grands réseaux de transport et de navigation d'intérêt national et les normes de sécurité y afférentes ; ports et aéroports civils d'intérêt national et international ». Non seulement cela, mais "sur proposition du Gouvernement, la loi de l'État peut intervenir dans les matières non réservées à la législation exclusive lorsque l'exigent la protection de l'unité juridique ou économique de la République, ou la protection de l'intérêt national" . C'est un clause de suprématie de l'État ce qui permettra de contourner les enjeux critiques, quand les compétences exclusives sont régionales, si l'intérêt commun est en jeu.

Pour le moment, la Basilicate ne publie pas les accords sur l'augmentation de la production de pétrole à Valdagri (en attente d'autorisation du projet de développement arrêté depuis '98). À Sulmona, dans les Abruzzes, le Dorsale adriatique du pipeline Snam pour les protestations locales et le refus de la Région d'accorder l'accord. Il s'agit d'un projet étroitement lié au Tap, le gazoduc qui atterrit dans les Pouilles et qui importera du gaz d'Azerbaïdjan, dans le cadre d'un ensemble d'investissements de 3,1 milliards que Snam prévoit de mieux desservir le Nord et d'exporter du gaz en Europe. Retards, blocages, bras de fer épuisant avec les Régions. Le destin de tous ces projets (et de ceux listés ci-dessus) est de redémarrer avec le nouvel amendement constitutionnel qui apporte des certitudes et des références claires. 

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