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Réseaux électriques et nouveaux tarifs : comment les règles du jeu évoluent

Dans le nouveau système tarifaire introduit par l'Autorité de l'énergie pour les réseaux électriques, il y a des signes importants de discontinuité et des changements significatifs dans le modèle de réglementation, mais les investissements innovants méritent des incitations plus fortes - Le défi sur la croissance économique du pays passe également par ici

Réseaux électriques et nouveaux tarifs : comment les règles du jeu évoluent

Ces derniers jours, l'Autorité de l'énergie a arrêté les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution. Même s'ils entrent dans la facture finale payée par le consommateur avec un poids relativement faible (15 %), ils n'en sont pas moins importants : les investissements et donc la qualité du service électrique dépendent de la manière dont les réseaux sont régulés et rémunérés. Notre régulation et notre Autorité ont une excellente réputation : la qualité du service est bonne et les coûts sont restés stables depuis 2000 en termes nominaux.

Dans cette circonstance, le Régulateur s'est trouvé confronté à des discontinuités importantes : sur le plan financier, les taux d'intérêt sont à des niveaux très bas mais cette réduction ne pourrait pas être entièrement inversée sur le rendement du capital, sinon il y aurait une désincitation aux investissements ; d'un point de vue industriel, il y a des changements structurels avec l'émergence de la production distribuée et l'intégration des renouvelables ainsi que dans le type de demande qui s'oriente vers des consommations non industrielles et plus flexibles, ce qui nécessite une mise à niveau du réseau notamment dans les grands centres urbains; enfin, d'un point de vue réglementaire, des changements substantiels sont intervenus dans l'orientation du pays leader – le Royaume-Uni – qui ne pouvaient être ignorés.

L'Autorité a judicieusement affronté ce scénario : elle a bien géré les attentes des opérateurs puis, comme on dirait en politique, elle a « occupé le centre » pour obtenir le maximum de consensus ; elle a réduit les rémunérations (de 6.4 % à 5.6 % dans la distribution et de 6.3 % à 5.3 % dans la diffusion) mais n'a pas déçu les investisseurs (qui s'attendaient au pire des scénarios) ; elle était plus proche de la transmission que de la répartition en adéquation avec les différents profils de risque et donc creusait l'écart de rémunération ; dans la transmission il a également réduit les incitations et certains traitements préférentiels sur les investissements mais « sans exagérer » ; introduit des innovations importantes dans le modèle de réglementation (le passage à la totex) mais avec épreuve reportant son application à la seconde partie de la période régulatoire ; conservé les primes de continuité de service. Et de fait, la bourse, toujours très sensible, a bien réagi et les valeurs des utilities se sont appréciées : si l'on regarde la performance de l'action Terna, qui est plus affectée par la réglementation que les autres, depuis le début de l'année, c'est-à-dire depuis qu'elle a commencé là Avis réglementaires, nous avons enregistré une appréciation de 25 % alors que l'indice international des services publics est resté sensiblement stable.  

Ce qui ne veut pas dire qu'on n'aurait pas pu faire plus. Les axes d'amélioration possibles restent à la fois une planification intégrée dans le développement des réseaux et une perspective à long terme et, surtout, l'incitation aux investissements innovants. En ce qui concerne ce dernier aspect, le secteur, en particulier celui de la distribution, est confronté à d'importantes innovations technologiques pour créer une épine dorsale technologique différente des centres urbains (villes intelligentes); il y a quelque chose dans les nouvelles règles mais ça reste à définir et en tout cas ça a un poids marginal dans la manœuvre globale. De ce point de vue, c'est une occasion manquée. Et il y a certes une certaine insatisfaction chez les opérateurs : le niveau reconnu du coût de la dette de 2.2 % en termes réels, qui correspond aujourd'hui à un taux nominal de 3 %, est probablement faible pour certaines entreprises et, en comparaison internationale, la rémunération du capital des utilities italiennes ne va certainement pas se placer dans le haut de gamme.

Dans tous les cas, le jeu réglementaire ne s'arrête pas là : il y a les innovations annoncées à mettre en œuvre et certains enjeux encore à définir comme celui des investissements liés aux montées en puissance en milieu urbain (les soi-disant risers) et villes intelligentes. En fait, tout ne finit pas dans le WACC, le fameux acronyme bien connu des praticiens du secteur (seulement environ 50% des revenus régulés sont contre la rémunération du capital) et la "magnifique obsession" des analystes financiers. La possibilité de regagner du terrain en faveur de l'innovation technologique et dans la qualité du processus d'investissement dépend également de l'évolution de la discussion sur ces questions dans les mois à venir. Contribuer à la croissance économique du pays est un défi important pour le Régulateur et pour les entreprises qui reste à gagner.

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