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Telecom Network, Lega et M5S sans ordre particulier

Un nouveau sous-amendement présenté par le leader de la Ligue au Sénat démonte certains points clés du précédent amendement signé par le M5S. Il exclut du calcul des incitations tarifaires la main-d'œuvre qui serait transférée à la nouvelle société intégrée. Des nouvelles aussi sur les actionnaires de contrôle

Telecom Network, Lega et M5S sans ordre particulier

Dans la grande confusion qui règne sur le sort des Réseau Telecom Italie, la Ligue (premier signataire le chef de groupe au Sénat, Massimiliano Romeo) a présenté un nouvel amendement qui s'oppose à celui déjà déposé par le M5S. Le changement, rappelons-le, est lié au décret fiscal en discussion en commission des finances du Sénat.

En pratique, la nouveauté concerne le sort des 22.000 XNUMX (environ) salariés de Tim qui seraient "transférés" dans la nouvelle société de réseau avec Open Fiber, si jamais la scission et la séparation des activités de service avaient lieu. En fait, dans Le texte de la Ligue du Nord, un point central pour le M5S, est démantelé et c'est celui dans lequel il était fait référence à la "main-d'œuvre de la société distincte". La charge représentée par les salariés du réseau (ils sont environ la moitié des 48 XNUMX employés par Tim) ne serait pas ainsi comptabilisée aux fins de la Rab (base des actifs régulés) ou des incitations tarifaires qui augmenteraient les factures mais serviraient à stabiliser l'emploi de la nouvelle société de réseau. Pour les besoins du calcul du tarif, en tout cas délégué à l'Autorité des communications (Agcom), « le plan d'investissement pour la construction et l'entretien des réseaux » serait ainsi pris en compte exclusivement sur le modèle de ce qui se passe pour le transport et entreprises de distribution électrique.

Dans le sous-amendement présenté par la Ligue (articles 23-bis et 23.0.300/1En outre, il est envisagé qu'Agcom puisse imposer que les actifs (d'Ope Fiber d'une part, de Telecom Italia d'autre part) soient transférés à une société "appartenant à une société différente ou sous le contrôle de tiers indépendants", non nécessairement contrôlée par Open Fiber (la société de fibre optique 50% Enel et 50% Cdp) ou par Tim ou leurs actionnaires ("L'Autorité peut indiquer un schéma pour toute agrégation volontaire des actifs relatifs aux réseaux d'accès appartenant aux différents opérateurs dans un entité juridique qui n'est pas intégrée verticalement et grossiste passif appartenant à un propriétaire différent ou sous le contrôle d'un tiers indépendant"

Dans ce tableau très confus, on comprend la prudence du PDG d'Enel Francesco Starace qui, lors de la présentation du plan d'affaires 2019-21 à Milan, a exprimé ouvertures timides sur le projet d'intégration, présumant qu'il serait encore opportun d'attendre le dénouement de la "saga sans fin" qui oppose les actionnaires de Tim mais soulignant aussi qu'en attendant Open Fiber avance avec 4,8 millions de foyers connectés en fibre d'ici la fin de l'année et 19 millions prévus pour 2023

 

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