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Référendum, quels changements pour le Sénat et les sénateurs ? Guide Assonime

Réduction du nombre de parlementaires, élections indirectes, coordination Etat-Régions. Dans le "Guide simple de la réforme constitutionnelle", Assonime explique comment le Sénat évoluera en cas de victoire du Oui au référendum constitutionnel du 4 décembre.

La réforme constitutionnelle prévoit, parallèlement à l'attribution au Sénat du rôle de représentation des Régions et des Communes, une réduction du nombre de sénateurs : de 315 à 95 élus.

Les quatre-vingt-quinze sénateurs seront nommés par les conseils régionaux, eux-mêmes élus par les citoyens. Chaque conseil régional devra élire un sénateur parmi les maires des communes du territoire de la région. Il en va de même pour les deux provinces autonomes de Trente et de Bolzano : il y aura donc 21 sénateurs-maires. Les 74 autres sénateurs seront élus par les conseils régionaux et les provinces autonomes parmi leurs membres, au scrutin proportionnel.

Le Sénat devient ainsi une assemblée plus allégée, composée de sujets qui cumulent leur rôle de représentants élus par les citoyens dans les institutions territoriales avec la mission d'assurer, au Sénat, une meilleure coordination entre l'Etat et les instances des Régions et des Communes. .

Le Président de la République pourra, comme aujourd'hui, nommer cinq sénateurs pour des mérites exceptionnels dans les domaines social, scientifique, artistique et littéraire. Ces sénateurs, cependant, exerceront leurs fonctions pendant 7 ans, et non à vie comme le prévoit la constitution actuelle.


Pièces jointes : Le guide simple de la réforme constitutionnelle d'Assonime

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