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Présidence Rai et appel d'offres 5G : ce sera un automne chaud

Les Chambres rouvriront la semaine prochaine et le vice-Premier ministre Salvini devra résoudre le dilemme de la présidence Rai : soit Marcello Foa démissionne et l'accent est mis sur un nouveau nom en accord avec Silvio Berlusconi, soit l'un des conseillers actuels devra être nommé président. Le concours sur les fréquences 10 MHz débutera également le 700 : un gagnant ou plusieurs ?

Présidence Rai et appel d'offres 5G : ce sera un automne chaud

Une saison complexe est sur le point de commencer pour le monde des télécommunications. Au centre il y a deux thèmes importants : le premier concerne le début des procédures appel d'offres pour la réattribution des fréquences autour de 700 Mhz, ce dernier fait référence à réorganisation de la nouvelle gouvernance Rai suite à l'application de la loi de 2015.

Sur le premier point, l'annonce et le cahier des charges ont été publiés le 6 août sur la base des règles définies par l'Autorité de régulation des communications dans sa décision de mai. Luigi Di Maio, vice-Premier ministre, a déclaré : « Une nouvelle étape commence aujourd'hui dans le voyage qui conduira l'Italie à adopter une technologie innovante, le réseau 5G, qui n'est pas simplement une évolution de la 4G, mais une plate-forme qu'elle ouvre de nouvelles opportunités de développement pour notre système économique ».

COMPTE À REBOURS POUR LA COURSE 5G

Avant le 10 septembre les opérateurs admis à l'appel d'offres (Iliad, Telecom, Wind, Fastweb, Vodafone, Linkem et Open Fiber) à condition qu'aucun obstacle ne surgisse à la suite de l'appel du groupe du Caire au TAR présenté en juillet, ils présenteront les enveloppes avec les offres. En ce qui concerne le cahier des charges, une nouveauté est attendue qui soulèvera de nombreuses perplexités. Même s'il s'agit d'une procédure prévue en détail par les directives communautaires mises en œuvre par notre ordre juridique, pour Iliad l'appel d'offres est déjà remporté, en tant que seul concurrent étranger à bénéficier de la voie privilégiée instituée pour les nouveaux entrants.

Pour ce jeu, les enjeux sont très importants, tant sur le plan économique que technologique. La valeur de l'appel d'offres, estimée à plus de 2,5 milliards, a déjà été inscrite dans la loi de finances. L'État attend quelque chose de plus mais, apparemment, les entreprises n'ont pas l'intention de jouer à la hausse tant que ça. Par exemple, de Tim environnements, en attendant le prochain conseil d'administration du 10 septembre, la confirmation de la participation fuit mais sans ambitions compétitives particulières : "on sera de la partie, on ne se laissera pas couper des concurrents ". L'hypothèse qu'il pourrait y avoir un accord préventif entre concurrents pour « calmer » les offres n'apparaît pas entièrement de la science-fiction, même si elle se heurterait à la censure antitrust. Le gâteau est grand et il pourrait y avoir de la place pour tout le monde.

L'objet principal de l'appel d'offres est l'avenir de la 5G, considérée comme la variable fondamentale du développement technologique du pays. Il s'agit d'élargir considérablement la possibilité de connecter une infinité d'appareils connectés au réseau pour faire place à d'innombrables applications : de l'IOT à l'intelligence artificielle, des services d'utilité publique au divertissement multimédia et donc aux nouveaux modèles d'usage de l'audiovisuel prestations de service.

RAI STALL APRÈS LE NON À MARCELLO FOA

Cette dernière note nous amène au deuxième dossier d'actualité : le démarrage de la nouvelle saison du service public de la radiotélévision au lendemain de la première application de la loi de 2015, vivement souhaitée par le précédent gouvernement dirigé par Matteo Renzi. La nouvelle disposition réglementaire a placé la Rai sous un contrôle gouvernemental plus marqué, exprimé avec la nomination de la nouvelle figure du directeur général indiquée directement par le ministère de l'Économie. La loi prévoit également que la nomination du président du conseil d'administration doit être proposée par le conseil d'administration et ensuite ratifiée par la commission parlementaire de contrôle de la Rai à la majorité des 2/3.

Le 18 juillet dernier ont été nouveaux conseillers nommés par le Parlement (deux Chambres et deux Sénats : Giampaolo Rossi, Igor De Biasio, Rita Borioni et Beatrice Coletti) tandis que les salariés ont élu Riccardo Laganà comme leur représentant au nouveau CA. Comme on le sait, l'Autorité de surveillance, lors de la séance du 1er août, a rejeté la candidature de Marcello Foa (l'autre conseiller exprimé par le gouvernement) en tant que président parce que, comme l'a déclaré Maurizio Gasparri (FI) "la méthode était mauvaise". Maintenant la situation est dans l'impasse : Foa continue de présider le conseil d'administration en tant que conseiller supérieur mais ne peut accomplir aucun acte pertinent, comme l'Autorité de surveillance le lui a expressément instruit à nouveau par une note en date du 7 août. En outre, le spectre de ce qui s'est passé dans le passé plane, lorsque le BoD a procédé à des actes sans couverture juridique formelle (voir l'affaire Meocci, pour laquelle une compensation économique a été demandée).

La semaine prochaine, avec la réouverture des Chambres, la situation devra être reprise en main mais, pour le moment, il ne semble pas y avoir de solutions à portée de main. Il y a d'abord un cadre politique incertain: Lega et M5S ne semblent pas avoir d'idées convergentes sur le sujet. Le match brûlant est entre les mains de Matteo Salvini qui aimerait garder une trace de Foa. Il est difficile d'imaginer que sa candidature puisse être resoumise. Des deux chacun : ou Foa démissionne et la Ligue présente un nouveau conseiller (avec l'accord préalable de Silvio Berlusconi, son principal allié de coalition) o le Président fait partie des membres actuels du CA. D'autres hypothèses ne semblent pas faciles à appliquer, notamment celle du fantôme évoqué du commissaire. En fait, il s'agit d'un cas applicable dans certaines conditions réglementaires qui n'est pas facile à reconnaître dans la complexité et la spécificité des Rai.

L'automne frappe aux portes de Viale Mazzini et exige des engagements auxquels on ne peut déroger : tout d'abord définir le nouveau Business Plan et le éditorial, comme l'exige le contrat de service récemment approuvé. Son avenir est en jeu, tout retard est coupable.

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