Le Parlement et les gouvernements de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur une nouvelle législation en matière de supervision bancaire. C'est ce qu'ont annoncé les négociateurs, dont le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier.
L'accord conclu aujourd'hui laisse pratiquement inchangé le modèle de supervision bancaire défini par le Conseil : la surveillance exclusive est confiée à la Banque centrale européenne (en fait à un conseil créé en son sein) et concernera les banques qui ont des actifs d'au moins 30 milliards d'euros ou 20% du PIB du pays ou qui opèrent dans au moins deux États. L'ABE (l'autorité bancaire européenne), qui de la seule supervision confiée à la BCE perd de nombreux pouvoirs, aura la possibilité d'harmoniser les règles dans toute l'Union européenne et de demander des stress tests ad hoc.
"C'est une étape importante de l'union bancaire - a déclaré le commissaire au marché intérieur Michel Barnier - qui contribuera à prévenir toutes les crises bancaires, comme celles que nous avons connues jusqu'à présent, y compris à Chypre". L'entrée en vigueur devrait être le 1er mars 2014.
