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Onofri (Prometeia) : taxer les cotisations sociales pour grandir. Deux façons de couvrir les frais

La réduction des charges fiscales et sociales sur les entreprises et le travail pourrait stimuler la consommation et encourager les exportations avec des bénéfices sur le PIB et l'emploi - Mais la couverture pose problème : l'opération a dû être financée par la TVA. Il faudrait désormais taxer l'immobilier ou étendre le taux de 20% aux obligations d'Etat.

Onofri (Prometeia) : taxer les cotisations sociales pour grandir. Deux façons de couvrir les frais

Le ministre de l'économie a tenté de résister jusqu'au bout, mais il a finalement dû céder : La TVA a été augmentée pour compenser des mesures non digestibles par l'électorat de référence de la majorité. L'intention partagée par le ministre était de maintenir la hausse de la TVA comme instrument de réforme et d'assistance fiscale. Dans ce cas, on pouvait espérer que la hausse de la TVA servirait à compenser la baisse des cotisations sociales à la charge des entreprises.

La TVA est un impôt sur la consommation neutre dans ses effets sur la compétitivité-prix des biens échangeables internationalement : elle est à la charge des importations et elle est remboursable aux exportations puisque ce seront les pays destinataires qui la factureront.

Mais si un prélèvement plus élevé par la TVA compense une baisse des cotisations sociales, notamment celles sur les biens échangeables internationalement, il en résulte qu'à revenu égal, les prix de nos biens peuvent baisser à hauteur de la baisse des cotisations sociales puisque la les recettes plus élevées induites par la TVA n'affectent pas le prix des exportations.

À ce stade, tout cela n'est-il plus faisable ? Des mesures de croissance sont attendues ; l'une d'entre elles pourrait être la taxation des cotisations sociales payées par les entreprises pour un ordre de grandeur de 4 milliards d'euros (un peu plus d'un pour cent des salaires bruts du secteur privé). Il ne pouvait évidemment pas être adopté en déficit. Deux milliards pourraient provenir à la fois du rétablissement de la fiscalité locale sur l'immobilier (contre une augmentation similaire des allègements de transferts aux communes, en échange de la pleine liberté d'en fixer le taux tant qu'il est supérieur à un certain montant – le fédéralisme fiscal en bénéficier également) , et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur le revenu cadastral de la première habitation.

Deux milliards supplémentaires pourraient provenir de l'extension du taux de 20% aux revenus d'intérêts sur les obligations d'État également. Ce sont des impôts qui n'affectent pas la formation des prix, mais ce sont des modes de financement qui ne sont certainement pas appréciés par l'électorat. Plus qu'évident. Les choix politiques consistent cependant à éviter d'être contraints dans la durée d'en mettre en œuvre des encore plus lourds.

Certes, les électeurs ne pourront jamais évaluer l'ampleur des catastrophes évitées ; accepter ce risque est précisément la fonction d'une classe politique qui peut être considérée comme telle.

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