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Meloni voulait changer la Constitution pour annuler les obligations envers l'UE : va-t-il réessayer ?

Lors de la dernière législature, le chef des Frères d'Italie a présenté une proposition de loi constitutionnelle avec une marque souveraine claire au Parlement pour abroger toute référence à l'ordre et aux obligations envers l'UE : la proposition n'a pas fait beaucoup d'avancées mais Meloni la proposera encore ?

Meloni voulait changer la Constitution pour annuler les obligations envers l'UE : va-t-il réessayer ?

Il a essayé, il n'a pas réussi, mais cela ne veut pas dire qu'il ne réessayera pas si les sondages se confirment qui indiquent que le prochain Parlement à 66% sera de centre-droit et donc avec la possibilité de mettre la main sur la Constitution sans qu'il soit besoin d'affronter ensuite le référendum. On parle de Giorgia Meloni qui, dans cette législature aujourd'hui enterrée, présentait un proposition de loi constitutionnelle qui voulait supprimer des articles 97, 117 et 119 de notre Charte toute référence à l'ordre et aux obligations desUnion européenne.  

Son projet de loi en commission des affaires constitutionnelles n'a fait que 3 étapes, il n'a été examiné qu'en trois séances (11, 24 et 31 octobre 2018) puis est resté enterré dans le tiroir. Mais elle tenait tellement à elle qu'en plus d'être la première signataire, elle a personnellement plaidé la cause en venant devant le comité pour en illustrer le contenu. 

Amendement de la Constitution : la proposition souveraine de Giorgia Meloni

À cette occasion, Meloni a affirmé que l'intention de la proposition "n'est certainement pas de favoriser la sortie de l'Italie de l'Union européenne, mais plutôt de favoriser sa participation dans des conditions d'égale dignité", "ce que l'adhésion de l'Italie à l'Union européenne est en aucun débat, sachant que l'article 11 de la Constitution fonde déjà la légitimité de notre participation à l'Union ».

    Mais il y a un "mais". Pour Meloni, avec le nouveau titre V de 2001, en particulier avec le nouvel article 117, premier alinéa, "notre devoir de soumission européenne" a été introduit, où - explique-t-il dans le projet de loi - il est dit que "le pouvoir législatif est exercé par l'Etat et les Régions dans le respect de la Constitution, ainsi que les contraintes découlant de laordre communautaire“. Bref, "nous nous sommes volontairement et follement désovereignés - a-t-il réitéré plus tard en commission des affaires constitutionnelles - bien que personne ne l'ait imposé à l'Italie, sachant que les traités européens eux-mêmes reconnaissent la souveraineté des États-nations et leurs fonctions essentielles". D'où la proposition, en fait, d'éliminer des 3 articles 97, 117 et 119 toute référence à l'ordre juridique de l'Union européenne.

Amendement à la Constitution : la famille aussi sous le feu

Mais dans le viseur de Meloni il n'y a pas que l'Europe. Sous le feu aussi la famille. Le chef de file de la FdI à la même occasion au sein de la commission des affaires constitutionnelles a également annoncé d'autres initiatives possibles, toujours en ce qui concerne la Constitution. notamment l'article 11, (famille, maternité, enfance) "afin de sauvegarder l'intérêt national devant une source supranationale et de prévoir une consultation populaire par référendum proactif en cas de transferts de souveraineté".

De 1948 à aujourd'hui, il y a eu 16 lois de révision constitutionnelle, la dernière en 2012, sous le gouvernement Monti, avec l'introduction du principe de budget équilibré dans la Constitution.

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