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Les perspectives du marché du gaz dans une étude réalisée par l'institut Bruno Leoni

Selon l'étude, pour éliminer les poches d'inefficacité, une sélection rigide et non une consolidation des acteurs impliqués au sein d'un système d'incitation correct et adéquat est nécessaire. La structure actuelle du marché « dans un contexte de grandes surfaces, est de nature à ne rendre contestable qu'une petite minorité de surfaces »

Les perspectives du marché du gaz dans une étude réalisée par l'institut Bruno Leoni

La distribution locale de gaz pourrait retomber entre les mains de monopoles publics, rendant inutiles les demandes récentes et croissantes de libéralisation du marché. Cette possibilité pourrait se concrétiser rapidement si le nombre de zones d'appel d'offres reste limité aux 177 imposées par le décret du 19 janvier 2011. C'est ce qui ressort de l'analyse élaborée par Carlo Stagnaro, directeur de recherche et d'études de l'institut Bruno Leoni, en la note d'information « distribution locale de gaz : si les fusions tuaient la concurrence ».

Selon l'étude, pour éliminer les poches d'inefficacité, une sélection rigide et non une consolidation des acteurs impliqués au sein d'un système d'incitation correct et adéquat est nécessaire. La configuration actuelle du marché « dans un contexte de grands territoires, est de nature à ne rendre contestable qu'une petite minorité de territoires, qui disposent déjà aujourd'hui d'un gestionnaire privé, tout en préservant la position des grands établissements publics verticalement intégrés. en l'absence de mesures correctives, la réforme des zones avec leur réduction au nombre relativement restreint de 177 risque d'avoir des conséquences involontairement anticoncurrentielles. Une refonte des zones ou la possibilité d'un 'opting out' pour les communes peut éviter cette involution".

La thèse de base déduite du dossier est que le surdimensionnement du marché peut générer une barrière économico-financière à l'entrée qui n'est pas justifiée par les bénéfices potentiels liés aux économies d'échelle. Les particuliers sont également pénalisés par la manière dont les appels d'offres sont menés et par les critères retenus, notamment en matière de détermination de la redevance de concession. Par conséquent " " la tentative de rationaliser le secteur en réduisant sa fragmentation risque de manquer l'objectif car en fait elle élimine un degré important de liberté d'organisation et donc d'efficacité des entreprises - c'est-à-dire l'incitation de chaque entreprise à trouver sa " taille optimale " sur la base des conditions concrètes dans lesquelles il opère, qui comprennent à la fois des variables totalement indépendantes (géographie) et des variables réglementaires (obligations techniques et de qualité) ».

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