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Travail : les filets sociaux du Fornero au Jobs Act

Le Bureau du budget public, un organe parlementaire chargé de contrôler l'impact des lois sur les comptes de l'État, a préparé un rapport analysant les principaux résultats des réformes du travail approuvées ces dernières années, de la loi Fornero à la loi sur l'emploi, bien que certaines parties manquent encore pour être évaluées.

Travail : les filets sociaux du Fornero au Jobs Act

Au cours des sept dernières années, il y a eu deux réformes du marché du travail, la dernière étant le soi-disant décret sur la dignité, qui est actuellement en cours d'approbation par les Chambres. Les précédents avaient été élaborés en 2011 par la ministre du Travail de l'époque, Elsa Fornero, à un moment de grave crise pour le pays et qui avait obligé le gouvernement à prendre une série complexe de décisions pour éviter l'effondrement financier de la péninsule. La deuxième disposition, le Jobs Act, a été introduite avec une série de dispositions par Matteo Renzi entre 2014 et 2015. Chaque législature rend ses comptes et ses promesses, mais il est difficile de tracer un signe de continuité.

Le Bureau du budget public, un organe parlementaire chargé de contrôler l'impact des lois sur les comptes de l'État, a préparé un rapport analysant les principaux résultats des récentes réformes du travail, bien que certaines parties manquent encore à évaluer : si d'une part Alors que la loi Fornero avait introduit, entre autres, la nouvelle assurance-emploi pour le travail salarié (NASPI), le Jobs Act s'était préoccupé d'ouvrir davantage le marché du travail en privilégiant les politiques actives du travail. Historiquement, l'Italie s'est caractérisée par un système d'amortisseurs sociaux protecteurs visant le secteur des salariés permanents, mais en dehors de ce périmètre la couverture est restée fragmentée et inefficace.

La réforme « Fornero » et le Jobs Act ont redéfini les spécificités des institutions publiques de prévoyance, réaffirmant leur caractère purement assurantiel et soulignant les différences internes entre les instruments de protection contre le chômage et les instruments de lutte contre la baisse des revenus dans les relations de travail constantes qui, notamment au lendemain de la crise de 2008, avait diminué en raison d'usages extraordinaires ou dérogatoires. Selon les données disponibles sur l'évolution des dépenses dans le temps, le rapport montre que les allocations de mobilité et les allocations de chômage ont d'abord augmenté à l'approche de la crise économique (2008-2012) puis ont progressivement diminué à la fois en raison de la disparition de la crise la plus aiguë et pour la mise en place avec Fornero de nouveaux outils comme NASPI, dont en 2016 les bénéficiaires étaient deux millions de personnes.

En ce qui concerne les outils destinés aux chômeurs, les plus de 12 milliards de ressources consacrées au NASPI en 2016 se comparent aux quelque 7,5 milliards alloués en 2007 aux allocations de mobilité et aux allocations de chômage. De plus, les plus de 2 millions de bénéficiaires du NASPI en 2016 doivent être comparés aux quelque 1,8 million de bénéficiaires de prestations en 2007.

L'analyse montre que, bien qu'il y ait eu une reprise ces dernières années, les dépenses liées aux phénomènes de chômage (nettes des indemnités de licenciement) restent inférieures en Italie à la moyenne des autres pays de l'UE15. Sur la base des données d'Eurostat sur les dépenses de chômage entre 1995 et 2007, l'Italie se classe à des valeurs inférieures de plus d'un point de pourcentage du PIB aux valeurs moyennes des pays appartenant à l'UE15 et encore plus basses si la comparaison est faite avec vis-à-vis de la France et de l'Allemagne.

Dans les années suivantes, avec la crise économique et l'application dérogatoire des filets sociaux, les dépenses italiennes ont atteint 1,7 % du PIB, s'alignant sur la moyenne européenne et dépassant celles de l'Allemagne (en contraction depuis le milieu des années 90). Si l'on considère les dépenses nettes des indemnités de départ liées aux pertes d'emplois (0,97 pour cent du PIB), l'Italie, tout en se rapprochant de la moyenne de l'UE15, reste, avec le Royaume-Uni, le pays qui dépense le moins pour lutter contre le chômage.

De son côté, en plus de réformer le pilier du filet de sécurité publique, le Jobs Act a introduit deux maillons structurels importants. Le premier, qui n'existait pas du tout auparavant, concernait le monde du bilatéralisme, tandis que le second, qui n'existait déjà que partiellement, concernait les politiques actives. Le lien structurel, celui entre politiques passives et politiques actives, a définitivement achevé un processus de construction réglementaire engagé depuis des années.

Les versions renouvelées des contrats de solidarité expansifs et des emplois d'utilité sociale contribuent également à relier les volets passif et actif des politiques du travail, deux autres institutions que le Jobs Act a tenté de revitaliser.

Les liens avec les politiques actives sont devenus extrêmement importants : dans le nouveau cadre d'instruments passifs conçu par le Jobs Act, la préservation du capital humain, sa reconversion et sa permanence parmi les actifs sont des éléments essentiels au bon fonctionnement de l'ensemble du système de protection sociale. Cependant, si sur le papier le dessin des liens entre politiques passives et politiques actives apparaît aujourd'hui presque complet et suffisamment détaillé, c'est toute la "machine" des politiques actives (institutions, outils, gouvernance, planification des ressources, etc.) qu'il reste à faire fonctionner et démontrer qu'il remplit les importantes fonctions systémiques dont il est devenu le gardien.

Le rapport établi, tout en n'abordant pas le thème des politiques actives, note que, d'une part, il reste des éléments importants à compléter, à commencer par le plein fonctionnement de l'Agence nationale des politiques actives du travail (ANPAL) et ses relations avec les régions et les prestataires de services et, d'autre part, certains instituts reliant les volets passif et actif des politiques de l'emploi sont encore en phase expérimentale. La comparaison internationale montre comment l'Italie, même après les progrès réalisés ces dernières années, consacre toujours moins de ressources aux principaux partenaires, la faiblesse la plus évidente se manifestant précisément sur le front de services pour le marché du travail dans le cadre de politiques actives auxquelles est consacré un pourcentage très modeste du PIB (0,04 pour cent), parmi les plus faibles d'Europe.

Il semble clair que l'avènement du nouveau gouvernement et surtout la nouvelle proposition du marché du travail liée au soi-disant décret sur la dignité conduiront les mêmes vers une autre direction que le prochain rapport contribuera probablement à clarifier.

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