La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition qui prévoit la révision du mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre. Ce changement est conforme aux dispositions du paquet législatif de l'UE de 2009 sur le climat et l'énergie pour la période 2013-2020.
La proposition, qui devra obtenir l'approbation du Conseil de l'UE et du Parlement européen, vise à introduire une plus grande transparence dans les données fournies sur les émissions et à assurer le respect par les États membres des engagements établis pour la lutte contre le changement climatique.
Le nouveau règlement proposé par la Commission européenne renforce le mécanisme actuel de surveillance et de communication des données, qui est basé sur les dispositions du protocole de Kyoto. "En améliorant la transparence, la coordination et la qualité des données communiquées, la proposition d'aujourd'hui permet de mieux suivre nos progrès vers la réalisation des objectifs d'émissions", a déclaré la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard. «Cette proposition aidera également à surveiller et à déclarer les émissions liées aux activités d'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, à l'aviation et à la navigation, pour ne citer que quelques secteurs. Nous espérons – a ajouté Hedegaard – que ces nouvelles règles serviront également d'exemple dans le cadre des négociations internationales sur le climat et deviendront un paramètre de référence pour la transparence de l'action sur le climat des pays développés ».
Les États membres et l'UE travaillent déjà ensemble pour surveiller et déclarer les émissions de gaz à effet de serre, sur la base d'une décision prise en 2004, et dressent chaque année des inventaires des émissions pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto.
