La discussion est lancée et elle semble bien posée. Du moins diplomatiquement. L'Italie et la Suisse sont proches d'un accord de régularisation des capitaux détenus sur le territoire suisse par des non-résidents et sur l'instauration d'un précompte mobilier sur les revenus futurs du capital.
Cela a été annoncé dans une note du ministère italien de l'Economie et un communiqué de presse du fisc suisse, prévoyant qu'il y aura "prochainement" une rencontre entre le Premier ministre Mario Monti et la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf.
Le 24 mai, cependant, se tiendra la première réunion du groupe technique créé ad hoc aujourd'hui.
« Les parties constatent avec satisfaction que la question des remises pour les frontaliers a été résolue et que l'ordre de paiement relatif en faveur de l'Italie a été donné », indique également la note du Trésor italien, faisant référence aux remboursements d'impôts dus aux municipalités frontalières italiennes dont le paiement avait été gelé par le canton du Tessin.
Les négociations portent sur un projet d'accord similaire à celui signé par la Suisse avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.
L'accord reposerait sur deux éléments : une amnistie sur les impôts éludés dans le passé et l'attribution à la Suisse du rôle de mandataire à la source de l'Etat italien sur les impôts à payer à l'avenir.
Si l'accord était signé, les Italiens ayant des actifs en Suisse pourraient continuer à rester anonymes en payant un impôt sur le revenu et les plus-values.
Le gouvernement de Mario Monti s'est montré froid dans le passé à cause de l'amnistie contenus dans le modèle d'accord.
"C'est un aspect qui doit être évalué", a déclaré la semaine dernière le sous-secrétaire au Trésor Vieri Ceriani à propos de l'amnistie.
Maintenant, Rome semble avoir surmonté ses doutes également à la lumière du feu vert substantiel arrivés de la Commission européenne à ce type d'accords, élément explicitement évoqué dans le communiqué de presse du ministère annonçant le début des négociations.
La Grande-Bretagne, l'Allemagne et la Suisse ont en effet renégocié les termes de leurs accords avec Berne pour surmonter les objections soulevées par Bruxelles ces derniers mois.
La Commission européenne craignait que les accords bilatéraux ne violent certaines directives fiscales et surtout ne desserrent la lutte contre l'évasion fiscale.
