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Illusions et réalité de la revue des dépenses : une histoire qui dure depuis 2006

On parle beaucoup d'examen des dépenses maintenant, mais en réalité, cette formule a ses origines il y a près d'une décennie, pour être exact à partir de 2006 - Avec des résultats, en termes d'économies de coûts, qui sont tout sauf excitants.

Illusions et réalité de la revue des dépenses : une histoire qui dure depuis 2006

Revue des dépenses : précisément sur la revue des dépenses, le gouvernement vise à récupérer les ressources nécessaires pour « couvrir » les interventions qu'il entend initier. En réalité, on parle de révision des dépenses depuis près d'une décennie, depuis 2006 pour être exact, avec des résultats, en termes d'économies de coûts, qui sont tout sauf enthousiasmants.

La révision des dépenses a été introduite à titre expérimental en Italie par la loi de finances pour 2007 (loi n° 296 de 2006), qui a confié au ministère de l'économie et des finances la mission de mettre en place un programme pluriannuel extraordinaire d'analyse et d'évaluation des dépenses de l'administration centrale. Le programme a été rendu permanent par la loi de finances pour 2008 (n. 244 de 2007) qui a également établi l'obligation pour chaque ministre de transmettre au Parlement, pour examen par les commissions parlementaires, avant le 15 juin de chaque année, un "Rapport sur la l'état des dépenses, sur l'efficacité de l'allocation des ressources et sur le degré d'efficacité de l'action administrative ». Le processus d'examen quantitatif et qualitatif des dépenses a été encore renforcé par la loi sur les finances et la comptabilité publiques (loi n° 196 de 2009).

Nous arrivons ensuite à 2011, avec le décret législatif n. 123 qui a encore élargi le champ d'application de l'activité d'analyse et d'évaluation des dépenses, en mettant également l'accent sur le contrôle de l'efficacité et de l'efficience de l'action administrative aux fins de la définition des besoins en dépenses. Deux décrets sont également intervenus en la matière la même année. L'un, en particulier (décret n° 138) imposait l'obligation pour le ministre de l'Economie, en accord avec les ministres concernés, de présenter au Parlement avant le 30 novembre 2011 un programme de réorganisation des dépenses publiques. Eh bien, ce programme n'a pas été mis en œuvre, mais certains des aspects qu'il aurait dû aborder, comme, par exemple, l'identification de tout problème critique dans la production et la fourniture de services publics, ont été repris dans le "Rapport Giarda". 

Nous voici en 2012 : en mai, le Premier ministre édicte une Directive encadrant la contribution des administrations centrales à l'atteinte d'un objectif de réduction des dépenses de 4,2 milliards d'euros pour 2012 à travers une réorganisation des activités visant, entre autres, une plus grande efficacité dans la fourniture de services, avec l'élimination conséquente des déchets, et la définition des lignes d'action prioritaires et l'élimination conséquente des autres. Un nouveau cycle de révision des dépenses a été lancé avec le décret no. 52 contenant "Dispositions urgentes pour la rationalisation des dépenses publiques". A cette occasion, Enrico Bondi a été identifié comme le commissaire extraordinaire qui a ensuite élaboré une analyse des dépenses de consommation intermédiaire des Régions, Provinces, Municipalités, Universités et organismes de recherche afin d'en déduire des indicateurs d'inefficacité à utiliser pour formuler des hypothèses de réduction des dépenses. .

Nous sommes donc en 2013 : les objectifs quantitatifs d'économies de dépenses issus de la révision ont été fixés sur la base des dispositions de la loi de stabilité pour la période triennale 2014-2017. En particulier, l'objectif global d'économies de coûts a été chiffré à 32 milliards sur la période triennale 2014-2016 lors d'une conférence de presse conjointe de l'ancien ministre de l'économie et des finances Fabrizio Saccomanni et du commissaire extraordinaire Carlo Cottarelli. Et maintenant, nous voici avec les nouveaux décomptes et les nouvelles hypothèses de révision des dépenses.

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