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France, travail : Macron lance son Jobs Act

Le président français veut clore d'ici l'été le dossier Loi Travail, qui devra remplacer celui très discuté lancé par le gouvernement Valls, insistant sur la flexibilité mais négociant avec les syndicats sur les contrats et les licenciements - Macron a demandé la procédure accélérée , dont le projet de loi devrait devenir loi d'ici septembre : voici les points clés.

Décret législatif et procédure accélérée. Macron sur la réforme du travail, le Jobs Act à la française inspiré en partie de la loi votée par le gouvernement Renzi, ne veut pas perdre de temps. Le projet de loi, qui sera le premier banc d'essai du nouveau président de la République (tout de suite après ce sera le tour des retraites), a été présenté mercredi 28 juin en Conseil des ministres et a le premier objectif est une plus grande flexibilité du marché du travail: "C'est une réforme qui apportera plus de dialogue social et économique - a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud -, qui apportera plus de liberté mais aussi plus de sécurité".

Le document est composé de neuf articles, dont cinq illustrent les pierres angulaires de la réforme promise par Macron lors de la campagne électorale : la possibilité de déroger aux conventions collectives de travail par des accords d'entreprise-syndicats, la fusion des instances représentatives du personnel pour simplifier les dialogue, obligatoire pour l'indemnisation des travailleurs licenciés sans juste motif. Il y a aussi d'autres sujets brûlants dans l'assiette, comme celui de licenciement pour motif économique, que l'actuelle loi El Khomri a distinguée de celle pour motif personnel. Le licenciement économique est autorisé, sauf pour les catégories protégées et seulement après que l'entreprise a tenté par tous les moyens de reclasser le travailleur, s'il est constaté que pendant une certaine période (selon sa taille) l'entreprise a réduit sensiblement augmenté son chiffre d'affaires ou augmenté pertes.

Pour le moment la réforme ne déplaît pas du tout aux syndicats, disaient-ils prêt au dialogue même s'il n'est pas encore totalement convaincu. Pour cette raison, ils ont obtenu une série de tableaux qui se poursuivront tout au long de l'été, parallèlement au processus parlementaire de la loi. La réunion la plus importante se tiendra en août avec tous les représentants syndicaux, même si certains sigles ont déjà annoncé une journée de grève pour le 12 septembre, peu avant le 20 septembre, date à laquelle le gouvernement envisage de classer l'affaire. L'outil choisi est celui deordonnance, comparable à notre décret législatif, avec une procédure accélérée qui limite les passages entre la Chambre et le Sénat (ils deviennent un maximum de 4 au lieu de 6) et de fait délègue à l'Exécutif de légiférer sur un secteur précis, sous réserve de l'assentiment du Parlement.

En septembre, Macron poursuivra ensuite les autres réformes sociales en cours qui, selon le calendrier, doivent être achevées dans les 18 premiers mois de son mandat, donc d'ici la fin de 2018. Sur la table figurent les allocations de chômage (qui seront prolongé), les cotisations sociales, et surtout les retraites, le vrai dossier qui attend le nouveau président: la réforme prévoit déjà que 60% des retraités français seront pénalisés d'une manière ou d'une autre, mais Macron prévoit de compenser avec la suppression de la taxe sur les premiers logements pour 80% de ceux qui la paient actuellement, donc d'abord les plus faibles et effectivement âgé.

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