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Ex Ilva, le Conseil d'Etat renverse le Tar : "Rouvrir les usines chaudes"

Selon les juges, les motifs du blocus ordonné par le maire de Tarente n'étaient pas de nature à constituer "un danger grave et imminent pour la population"

Ex Ilva, le Conseil d'Etat renverse le Tar : "Rouvrir les usines chaudes"

Les usines sidérurgiques de l'ancienne Ilva à Tarente, aujourd'hui Acciaierie d'Italia, devront être récupérées mais les conditions d'urgence environnementale et sanitaire n'existent pas pour ordonner leur fermeture immédiate. Ainsi, le Conseil d'État a décidé, après le maire de Tarente Rinaldo Melucci il avait ordonné l'arrêt des systèmes chauds dans les 120 jours (60 pour les identifier et supprimer les problèmes critiques, ou 60 autres pour suspendre leur activité). Palazzo Spada a donc annulé le premier jugement du TAR, qui avait plutôt confirmé l'appel présenté par ArcelorMittal et Ilva : selon les juges administratifs, le pouvoir d'ordonnance d'urgence détenu par le maire de Tarente a été exercé en dehors de la loi.

Spécialement parce que il n'y avait pas urgence: aucun fait n'est ressorti, écrit le Conseil d'État dans la phrase no. 4802 du 23 juin 2021, "de nature à mettre en évidence et à prouver de manière adéquate que le danger de récurrence des événements d'émission était si imminent qu'il justifiait l'ordonnance contingente et urgente, ou que le danger redouté conduirait à une aggravation de la situation sanitaire dans la ville de Tarente, afin d'être amené à avancer le calendrier préétabli pour la mise en œuvre des améliorations » des usines.

L'ordonnance avait été émise, dans l'exercice des pouvoirs de nécessité et d'urgence du maire pour protéger la santé des citoyens, à la suite d'épisodes d'émissions de fumées et de gaz survenus en août 2019 et février 2020 et des conséquences environnementales et sanitaires ultérieures. Or, selon les juges « il est ressorti que les épisodes émissifs les plus récents ils ne sont pas dus à des défauts structurels du système, et on a acquis un conglomérat de données parfois sans pertinence et en tout cas pas de nature à prouver avec certitude l'existence d'anomalies particulières de nature à constituer un danger grave et imminent pour la population ». En bref, il n'y aura pas d'arrêt des usines dans la zone chaude de la sidérurgie de Tarente. Et ainsi le plan de relance peut reprendre de l'élan.

Où étions nous? Ces derniers mois, ArcelorMittal Italia est devenu Acciaierie d'Italia Holding, une nouvelle société dans laquelle l'État est entré au capital par l'intermédiaire d'Invitalia, avec une augmentation de capital de 400 millions qui correspond à une participation de 38 %, avec 50 % des droits de vote à l'assemblée générale. À la lumière de l'arrêt du Conseil d'État, la nouvelle entreprise devra désormais présenter un plan industriel compatible avec l'environnement : "L'objectif - a commenté le ministre Giancarlo Giorgetti - est de répondre aux besoins de développement de la chaîne d'approvisionnement nationale en acier en s'inscrivant dans la philosophie du PNRR récemment validé ».

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