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Douche froide sur Alitalia : l'UE enquête sur le prêt-relais

L'Autorité antitrust européenne a ouvert une enquête approfondie sur le prêt de 900 millions accordé par l'État italien à l'entreprise afin d'évaluer s'il s'agit d'une aide d'État. Mais l'histoire commence mal : Bruxelles a déjà exprimé à plusieurs reprises ses critiques. Le commissaire en cours recherche un acquéreur mais n'a pas encore été trouvé

Douche froide sur Alitalia : l'UE enquête sur le prêt-relais

Alitalia, dans le viseur de l'UE le prêt-relais de 900 millions accordé par l'Etat italien. Est-ce une aide d'état ou pas ? Ce sera l'Antitrust européen, qui a lancé une enquête approfondie, qui devra dissoudre la question et établir si le prêt est conforme aux règles sur les aides aux entreprises en difficulté.

À l'heure actuelle, la Commission est "d'avis que le prêt d'État constitue une aide d'État". D'où la nécessité de "mener des investigations complémentaires pour vérifier si le prêt satisfait aux conditions énoncées dans les lignes directrices", a indiqué l'Antitrust dans une note. La Commission s'inquiète du fait que « la durée du prêt, qui va de mai 2017 à décembre 2018 au moins, dépasse la durée maximale de six mois fixée par les lignes directrices pour les prêts de sauvetage. La Commission craint que "l'aide ne soit pas limitée au minimum nécessaire". L'ouverture d'une enquête approfondie, souligne Bruxelles, offre à toutes les parties intéressées la possibilité de s'exprimer sur la mesure, et "ne porte en aucun cas préjudice à la résultat de l'enquête elle-même ».

Le contexte de l'histoire est bien connu : Alitalia, détenue par le consortium Compagnia Aerea Italiana (CAO) avec 51 % des parts et par Etihad Airways avec les 49 % restants, est en faillite depuis des années. Le 24 avril 2017, le personnel de la compagnie aérienne a rejeté un plan de réduction des coûts et les actionnaires ont donc décidé de ne plus financer la compagnie. En conséquence, le 2 mai 2017, Alitalia a été placée sous administration extraordinaire. Pour sécuriser le financement des activités de l'entreprise pendant l'administration extraordinaire, l'État italien a accordé à l'entreprise un prêt relais de 2017 millions d'euros en mai 600, suivi d'un autre prêt de 2017 millions d'euros en octobre 300. Les commissaires extraordinaires ont également lancé une procédure d'appel d'offres dans le but de trouver un repreneur pour les actifs d'Alitalia, une procédure qui n'a cependant pas encore donné d'issue décisive.

L'Italie avait bien sûr notifié l'intégralité du prêt de 900 millions d'euros que l'Etat avait accordé à la compagnie nationale comme aide de sauvetage. Notification qui faisait suite à une série de plaintes à Bruxelles dans lesquelles il était affirmé que le prêt constituait une aide d'État incompatible avec les règles européennes en vigueur. Désormais, l'enquête approfondie de l'Antitrust menée par la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager va devoir dénouer le nœud une fois pour toutes.

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