Du nouveau pour les retraites complémentaires : la taxation des fonds de pension pour cette année passera de 11 à 11,5 %. C'est ce que prévoit un amendement présenté par les rapporteurs au décret Irpef.
La proposition de modification reformule certaines corrections présentées à l'article 3 de la disposition et servira en 2014 de couverture à la stérilisation de l'augmentation de 20 à 26% de la taxation des revenus financiers à l'égard des caisses de sécurité sociale privatisées. L'opération passe par un crédit d'impôt correspondant à la différence d'imposition entre 26% et 20% pour la période juillet-décembre 2014.
Entre-temps, la Conférence des chefs de groupe de Montecitorio a établi que le décret arrivera à l'hémicycle le 12 juin, tandis que l'approbation des commissions du budget et des finances du Sénat a été reportée à 10h30 mardi prochain. L'impasse des travaux (qui auraient dû être bouclés hier) est liée à la négociation de l'élargissement du bonus Irpef et de la coupe Irap.
Selon des sources parlementaires, le hic serait dans la demande du Ncd d'élargir la portée de la prime Irpef aux familles monoparentales avec 3 enfants et de rendre la coupe Irap, désormais à 10%, plus incisive. Si le gouvernement s'est montré à plusieurs reprises disponible sur le premier point, l'accord politique n'a pas encore été trouvé.
En parallèle on parle encore de Tasi. Le gouvernement pourrait déjà lancer dès aujourd'hui dans la CDM (ou au plus tard mardi matin) le report du paiement de la première échéance à octobre dans les Communes qui n'ont pas encore validé le tarif. Le décret serait nécessaire pour mettre en vigueur immédiatement la règle, qui devrait ensuite se traduire par un amendement à inclure dans le décret relatif à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
