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De Nicola : Ordres professionnels légitimes, mais retranchements et exclusivités intolérables

par Alessandro De Nicola* – Dans le débat surréaliste sur les professions, il faut se demander quel ordre garantit la plus grande efficacité économique. En eux-mêmes, les Ordres n'entravent pas la concurrence, mais seulement s'ils traitent d'éthique et de formation. Illibéral d'interdire les entreprises multidisciplinaires ou les corporations de professionnels. Les exclusivités sont intolérables

De Nicola : Ordres professionnels légitimes, mais retranchements et exclusivités intolérables

"Expecto patronum!". Qui ne connaît pas le sortilège de la saga Harry Potter utilisé à deux mains notamment par Hermione Granger ? Le Patronus Spell consiste à invoquer une figure argentée à travers la baguette magique, qui défendra l'invocateur tant que ce dernier restera concentré sur sa propre mémoire heureuse intense.

Et puisque dans la Rome antique l'avocat était précisément le patronus, il n'est pas étonnant que la catégorie, démoralisée par ce qu'elle perçoit comme des atteintes continuelles à son décorum et, surtout, à son pécuniaire, use volontiers d'un « Expecto Patronum ! faire apparaître quelque chiffre argenté, je ne sais pas, sous la forme d'une exclusivité ou d'un cachet minimum, pour le protéger des malédictions de Voldemort, le marché libre.

Sérieusement, le débat sur les Ordres professionnels prend des allures surréalistes avec des accusations croisées de léninisme et de corporatisme, des évocations de Caste et des intérêts obscurs des patrons.

Au lieu de cela, tout devrait être ramené à une question plus simple : quel ordre de métiers garantit la plus grande efficacité économique ? L'efficacité économique implique que les consommateurs ne soient pas floués (injustes et inefficaces) et que les professionnels soient rémunérés en fonction de la capacité et de la demande du marché.

De ce point de vue, l'existence des Ordres n'empêche pas nécessairement le jeu de la concurrence, s'ils se limitent à être des associations qui veillent au comportement déontologiquement correct des membres et à leur formation. C'est plus ou moins le cas en Angleterre, où les Inns of barristers forment les futurs clients et réglementent leur comportement, tout comme la Law Society for solicitors.

En revanche, les deux institutions ne songent pas à se taire sur les tarifs, ni sur les numéros fermés et, dans une très large mesure, pas même sur la publicité. Si ce dernier n'est pas trompeur (auquel cas il est déjà sanctionné par la loi), on ne sait pas comment il peut nuire à la dignitas du professionnel : si la personne qui le fait se sent calme, laissez-le faire.
Un Ordre devrait alors voir la conduite de ses membres jugée non seulement par ses propres collègues, mais aussi par des étrangers. Il est curieux de voir comment les associations médico-légales réclament à grands cris la réforme du CSM, espérant qu'il ne sera plus composé majoritairement de magistrats - du moins dans la section disciplinaire - et qu'il sera alors fermé à toute intrusion dans leur monde.

De plus, la loi devrait admettre que les professionnels, s'ils le souhaitent, peuvent s'associer dans des sociétés pluridisciplinaires, ou des sociétés de capitaux et même être cotés en bourse : c'est ce que prévoit le nouveau système juridique anglais et on ne voit pas pourquoi il devrait être interdit en Italie. Le retranchement contre l'entrée d'associés (interdiction établie par la législation fasciste pour empêcher les avocats juifs de continuer à exercer malgré les lois raciales : ne l'oublions pas) est illibéral et autodestructeur. Tout d'abord, les Britanniques, les Australiens (eux aussi peuvent être cotés en bourse) et les Américains, forts de leur capital, pourront éradiquer les Italiens des marchés les plus riches. Deuxièmement, puisque l'avocat choisit les partenaires financiers, on ne voit pas pourquoi ils sont plus dangereux que les banques, c'est-à-dire la seule alternative possible pour financer l'activité professionnelle. Sommes-nous moins esclaves d'actionnaires sélectionnés que de créanciers qui peuvent débrancher à tout moment ? Hum.

Les exclusivités sont donc insupportables : d'abord celles des pharmaciens et des notaires. La libéralisation partielle des pharmacies a fait baisser les prix mais n'a pas augmenté le nombre de personnes intoxiquées comme le craignait l'Ordre (qui s'immisce même dans les heures d'ouverture et les jours de fermeture obligatoires des pharmacies). Mais aussi pour les autres professionnels, les domaines d'action réservés devraient être minimes (médecins et quelque chose pour les avocats et les ingénieurs). Ne parlons pas du nombre fermé, tant en nombre d'exercices pouvant être ouverts que d'autorisés à exercer la profession (toujours notaires et pharmaciens) ; c'est une simple fermeture du marché qui n'a rien à voir avec les mérites et les besoins des consommateurs. Les professionnels semblent aimer le sort "Repello Babbanum" qui tient les non-sorciers à distance dans le monde de Harry Potter.

De plus, les études économiques qui ont été menées dans divers pays post-libéralisation (en Hollande, par exemple) montrent des prix plus bas et - attention ! - une meilleure qualité de service.

Enfin, il serait bon que les caisses professionnelles se concurrencent et - à l'exception d'une cotisation de solidarité minimale obligatoire - chaque professionnel devrait également pouvoir choisir des caisses de retraite gratuites en cas d'arrêt de travail : qui a dit que le meilleur choix pour un comptable est le caissier des comptables ?
Bref, si l'on tenait compte de l'efficacité économique, le champ serait débarrassé des fumées des intérêts acquis et de la tradition. Peut-être qu'avec un joli sort Lumos Solem on pourrait le faire…

* Avocat et président de l'Adam Smith Society

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