En fin d'après-midi d'aujourd'hui, le Conseil des ministres a approuvé le décret élaboré par la Banque d'Italie et le ministère de l'Économie aux fins de sauver les quatre banques italiennes en difficulté et éviter les conséquences du bail-in qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
L'opération de sauvetage impliquera Cassa di Ferrara, Banca Marche, Banca Etruria et Carichieti. Le plan prévoit l'utilisation d'un Un fonds de résolution de 3,6 milliards euro qui servira à restructurer les quatre établissements de crédit, endiguer l'interruption des services essentiels à la clientèle. La charge sera supportée par le système bancaire italien, avec des effets sur les bilans de l'année en cours mais sans recours aux ressources publiques, avec l'espoir que le "prêt relais" sera transformé en un investissement à récupérer plus tard, évitant la naissance immédiate d'un choc systémique.
Le décret, qui permet de protéger les épargnants et les titulaires de comptes courants en vue de l'entrée en vigueur du bail-in (mécanisme qui consiste à sauver une banque par des obligations, actions et dépôts supérieurs à 100 milliers d'euros avant de recourir aux fonds) prévoit la création de quatre newco (ou instituts - bridge) et di quatre mauvaises banques qui accueilleront les prêts non performants qui seront revendus sur le marché ultérieurement.
Dans un premier temps, pour ne pas peser sur les porteurs d'obligations et les actionnaires, on a pensé à utiliser le Fonds interbancaire de protection des dépôts. Cependant, Bruxelles n'a pas apprécié la solution, qui aurait qualifié l'opération d'aide d'État. LLa création du fonds de résolution permet donc de raccourcir les délais et d'endiguer les perplexités de l'Union européenne. A ce stade, il ne reste plus qu'à attendre l'avis de la Banque centrale européenne sur la mise en place des nouvelles banques relais.
A la fin de la réunion, par un communiqué de presse, Palazzo Chigi a annoncé que "Le Conseil des ministres, sur proposition du président Matteo Renzi et du ministre de l'Économie et des Finances Pietro Carlo Padoan, a approuvé un décret-loi qui contient certaines règles de procédure visant à faciliter la mise en œuvre rapide et efficace des procédures de résolution de Cassa di Ferrara SpA, Banca delle Marche SpA, Banca Popolare dell'Etruria e del Lazio – Société Coopérative et Caisse d'Épargne de la Province de Chieti SpA ». Le décret, souligne la note, « ne prévoit aucune forme de financement ou de soutien public aux banques en résolution ou au Fonds de résolution national ».
