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Comment obtient-on la nationalité italienne ? Les règles actuelles, le projet de ius scholae, la situation dans l'UE

Comment un étranger obtient-il la nationalité italienne ? Comment ça marche dans les autres pays européens ? Voici toutes les réponses, y compris une carte sur le ius soli et le ius scholae

Comment obtient-on la nationalité italienne ? Les règles actuelles, le projet de ius scholae, la situation dans l'UE

Comment obtenez-vous le Citoyenneté italienne? Et quelles sont les principales différences entre notre pays et les autres principaux membres de laUe? Alors qu'au Parlement on reparle de la possibilité d'introduire le jus scolaire (c'est-à-dire la délivrance de la citoyenneté aux enfants de parents étrangers nés en Italie ou qui sont entrés en Italie avant l'âge de 12 ans et qui ont terminé un cycle scolaire d'au moins cinq ans), l'Observatoire des comptes publics italiens fait le point sur les règles actuellement en vigueur.

Comment un étranger obtient-il la nationalité italienne ?

Il y a quatre possibilités.

1) Après l'âge de 18 ans

Les enfants de parents étrangers - même s'ils sont nés dans notre pays - ne peuvent devenir citoyens italiens après avoir eu 18 ans.

2) Le «jus sanguinis»

Pour être reconnu comme Italien à la naissance, il faut cependant qu'au moins l'un des deux parents est italien (ius sanguinis).

3) Citoyenneté italienne par mariage

La troisième voie est celle de mariage: un étranger qui épouse un citoyen italien peut demander la nationalité si, dans les deux années suivant le mariage, il a maintenu sa résidence légale en Italie (la moyenne de l'UE est presque le double : 3,6 ans). Le délai est plutôt porté à trois ans à compter du jour du mariage pour les résidents à l'étranger. En attendant, le mariage ne doit pas être dissous ou annulé.

4) Naturalisation

La dernière façon d'obtenir la nationalité italienne est la naturalisation, qui est obtenu après dix ans de résidence légale dans notre pays (dans ce cas, la moyenne de l'UE est beaucoup plus faible : 6,8 ans). L'attente tombe à cinq ans pour ceux qui ont obtenu le statut d'apatride ou de réfugié et à quatre ans pour les citoyens de pays appartenant à l'Union européenne (moyenne de l'UE de 6,2 ans).

Cependant, pour obtenir la naturalisation, d'autres conditions doivent également être remplies :

  • obtenir un certificat attestant la maîtrise de la langue italienne
  • payer les frais administratifs;
  • démontrer que vous disposez de revenus suffisants pour subvenir à vos besoins ;
  • n'ont pas de casier judiciaire.

Comparaison avec d'autres pays de l'UE

Selon l'Observatoire Cpi - qui cite le Index des politiques d'intégration des migrants – en 2019, l'Italie se classait quatorzième sur les 27 pays de l'Union européenne (à égalité avec la Grèce) pour la facilité de délivrance de la citoyenneté. Cependant, si les pays d'Europe de l'Est sont exclus du calcul, notre pays s'effondre au bas du classement, se positionnant à la treizième place sur 16.

Citoyenneté italienne : ce qui a changé avec les décrets de sécurité du gouvernement Conte 1

Au classement général nous avons perdu deux places entre 2013 et 2019 principalement à cause de décrets de sécurité lancé par le premier gouvernement Conte, qui a introduit des exigences plus strictes pour la délivrance de la citoyenneté italienne, notamment:

  • Langue italienne au moins niveau B1;
  • augmentation de 200 à 250 euros de la contribution pour demander la nationalité ;
  • augmentation de deux à quatre ans de la durée maximale pour la conclusion des procédures de reconnaissance de la citoyenneté par mariage et par naturalisation. Ce dernier critère a toutefois été abrogé avec la nouvelle loi sur la citoyenneté qui a rétabli la durée maximale de 24 mois.

Jus soli et octroi de la citoyenneté : comment ça marche dans les autres pays de l'UE ?

Enfin, l'Observatoire de l'IPC propose un dispositif faisant le point sur le ius soli et ses variantes adoptés dans les principaux pays européens.

  • Ius soli: c'est la règle qui lie la nationalité au lieu de naissance. Aucun pays de l'UE ne l'adopte, alors que cette approche est suivie par 83 % des pays américains, dont les États-Unis, le Canada, le Brésil et le Mexique ;
  • Ius soli « tempéré »: la nationalité est acquise à la naissance si les parents étrangers ont résidé dans le pays pendant un certain temps. Des règles de ce type sont en vigueur en Belgique, en Allemagne, en Irlande et au Portugal.
  • Double ius seul: La citoyenneté est obtenue à la naissance si au moins un des parents est également né dans le pays en question. La France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Espagne ont choisi cette voie.
  • Double ius "trempé" seul: en plus de la naissance d'au moins un des deux parents dans le pays en question, la résidence permanente est requise. Seule la Grèce applique ce principe.
  • Ius scholæ: n'est prévu par aucun pays de l'UE. L'Italie pourrait donc ouvrir la voie.

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