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Affaire Kroll, Tronchetti acquitté en appel : les motifs

"Il s'est défendu contre l'agression et l'espionnage": les motifs de la condamnation de la cour d'appel de Milan ont été publiés.

Affaire Kroll, Tronchetti acquitté en appel : les motifs

Il ne ressort « en aucune manière des actes une finalisation de l'achat du bien d'origine illicite, par Tronchetti Provera, autre que celle de dénoncer des faits commis contre lui-même, sa famille ou la société qu'il préside », c'est-à-dire une « véritable agression", et sa "défense" était "proportionnée à l'offense". La cour d'appel de Milan l'écrit dans les motifs de la sentence avec laquelle elle a acquitté en formule intégrale, le 9 février dernier, le président de Pirelli, lors des événements "numéro un" de Telecom, accusé dans le soi-disant « Affaire Kroll » et défendue par les avocats Marco De Luca et Giuseppe Lombardi.

Le procès pour recel concernait un CD contenant des données recueillies par l'agence d'enquête Kroll en 2004, alors qu'un affrontement était en cours entre Telecom et certains fonds d'investissement brésiliens pour le contrôle de Brasil Telecom. Kroll exploitait une entreprise de
d'espionnage contre le groupe de télécommunications et la famille Tronchetti et que des données avaient ensuite été interceptées par les informaticiens de la Tiger Team, structure employée par Giuliano Tavaroli en charge de la sécurité de Telecom, avec une opération de piratage.

Selon la Cour, qui a récemment déposé ses motifs, le fait que Tronchetti aurait été - condamné en première instance puis acquitté (sentence ultérieurement annulée par la Cassation en référence à ce pourvoi "bis") - "pour décider d'envoyer le matériel à la police brésilienne ». Et de plus, selon la formation, en l'espèce la "justification cause de légitime défense" est "reconnaissable", ce qui "s'avère avoir motivé l'action de Tronchetti Provera". En fait, c'est Tavaroli lui-même qui a suggéré "au président de Telecom l'existence d'une action intrusive de l'agence impliquant Kroll contre lui et sa famille, dans le but de nuire à Telecom Italia".

Il ressort donc, écrit la Cour, « que le tableau envisagé était celui de la violation imminente (ou partiellement déjà réalisée) des droits objectifs de Tronchetti Provera et des membres de sa famille, dans le cadre d'un projet, déjà en cours de réalisation, visant à le discrédit de Telecom et de ses principaux représentants, à réaliser éventuellement même par des moyens illicites (ingérence dans les secrets d'entreprise par l'espionnage industriel et dans la vie privée des représentants de Telecom, calomnie ou diffamation à l'encontre des personnalités les plus en vue ou de leurs familles)".

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