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Chantiers : qui paie les indemnités de suspension des travaux ?

Chantiers suspendus pour la majeure partie du pays mais on ne sait pas qui supportera les sanctions en cas de non-achèvement des travaux - Les directives ministérielles ne suffisent pas - En attendant, les travaux se poursuivent sur le pont de Gênes et la Mose de Venise

Chantiers : qui paie les indemnités de suspension des travaux ?

Maintenir les chantiers ouverts est un risque pour la santé des travailleurs, mais les fermer risque de submerger les entreprises de construction sous le poids de sanctions insoutenables. Que se passera-t-il concrètement après l'arrêt de toutes les activités non essentielles décidé hier soir par le Gouvernement ?

Jusqu'à présent, malgré les directives ministérielles, il n'y a pas de loi pour dissoudre les incertitudes sur les chantiers. Entre fermetures, suspensions et reports, les entreprises tâtonnent dans le noir sans avoir de consignes claires et concrètes des pouvoirs adjudicateurs.

Pendant ce temps, de nombreux chantiers sont à l'arrêt. Parmi ceux-ci, on trouve le tunnel du Brenner, le chemin de fer Naples-Bari, ainsi que le périphérique ferroviaire de Palerme. En revanche, les travaux du pont de Gênes et du Mose à Venise se poursuivent. De plus, il y a ceux du milieu, avec des voies étroites, comme le métro C de Rome ou le chemin de fer Turin-Lyon.

Sur les chantiers, les chemins empruntés par les Régions, qui se sont déplacés sans ordre particulier, sont très différents. Par exemple, le maire de Gênes, Marco Bucci, déclare la continuité des travaux du pont de Gênes, à un rythme soutenu. Différents choix pour le gouverneur de Campanie, Vincenzo De Luca, qui exige l'arrêt de tous les chantiers non stratégiques, à l'exception de ceux relatifs aux constructions de soins de santé et aux infrastructures d'utilité publique. Le président de la Lombardie, Attilio Fontana, va dans le même sens, qui, en référence à la situation dans laquelle se trouve sa région, a imposé l'arrêt de toutes les activités.

Dans ce paysage, les lignes directrices préparées par le MIT (ministère des Infrastructures et des Transports), le 19 mars dernier, représentent certes une avancée, mais pas suffisante. Comme précisé par le même "la typification doit être comprise comme simplement exemplative et non exhaustive". Car les situations typiques justifiant la suspension des travaux et les mesures de sécurité à adopter sont précisées, mais le risque pour l'entreprise de devoir payer de lourdes amendes et pénalités en raison de retards dans l'exécution des travaux est exclu. Cependant, il n'est pas clair si les indemnités seront versées aux clients et qui devra les supporter.

Il semble donc de plus en plus nécessaire une norme nationale qui protège les entreprises contre la responsabilité abusive, mais aussi de verser des indemnités pour supporter les surcoûts occasionnés par l'arrêt des travaux. Comme cela se passe dans d'autres pays européens (France et Espagne), où le virus est reconnu comme une "cause de force majeure", alors que selon le gouvernement italien, l'administration individuelle ou la station contractante doit décider de la fermeture.

Un libre arbitre qui risque d'augmenter la propagation du virus au détriment des citoyens italiens, pour s'assurer que l'entreprise ne soit pas pénalisée par l'urgence sanitaire. Au lieu de cela, il faut limiter le risque d'exposition, afin que la quarantaine ne dure pas plus longtemps que prévu, diminuant ainsi les difficultés pour l'Italie de se relever.

C'est un vide réglementaire qu'il faut absolument combler : ainsi seuls les chantiers dont les conditions le permettent avanceraient, sinon on procéderait à la fermeture, en évitant toutefois que ce soit l'entreprise qui en paie le prix.

En outre, les risques liés à la propagation du virus sur les chantiers sont sous-estimés: de nombreuses phases de traitement peuvent être un vecteur de transmission et augmenter la possibilité de diffusion en dehors des activités. Cela entraîne un problème supplémentaire pour les entreprises sous-traitantes, compte tenu de la difficulté de trouver des équipements de protection individuelle, tels que des masques, ou de l'impossibilité de faire respecter la distance obligatoire entre les travailleurs.

Tôt ou tard, l'urgence sanitaire de Covid-19 prendra fin, mais nous en emporterons les effets avec nous pendant des mois, voire des années. Parce qu'il n'y a pas de vaccin ou de remède pour l'économie italienne, juste du bon sens.

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