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Banks : la Commission d'enquête, Visco et les corsaires du populisme

La commission d'enquête parlementaire sur le système bancaire n'est même plus une lointaine parente des prestigieuses commissions d'autrefois mais, mise en place quelques mois avant les élections, elle ne risque de devenir qu'un absurde "tribunal populaire", poussé par le parti transversal de populisme, pour mettre en accusation le gouverneur de la Banque d'Italie, Ignazio Visco

Banks : la Commission d'enquête, Visco et les corsaires du populisme

Sauf bonne surprise de report, les travaux de la commission d'enquête sur le système bancaire devraient débuter d'ici la fin de ce mois de septembre qui s'annonce déjà comme une occasion manquée d'entreprendre, dans le temps forcément pas court requis, une analyse approfondie examen du fonctionnement du secteur bancaire et des causes profondes, tant réglementaires que comportementales, qui ont conduit au fil du temps aux catastrophes bancaires les plus récentes. En effet, il semble qu'en raison de la brièveté des délais envisagés pour les travaux de la Commission, les pratiques qui ont toujours marqué la succession des travaux des plus prestigieuses commissions d'enquête ou de simples enquêtes du passé seront forcément ignorées.

Il est évident que de telles pratiques n'étaient pas connues ou n'étaient pas suffisamment prises en compte par les deux présidents de la Chambre et du Sénat lors des réunions des chefs de groupe qui fixaient le calendrier des travaux parlementaires. Au lieu de cela, on a oublié que dans le domaine de la législation des marchés financiers et du crédit, au cours des dernières décennies, les meilleures commissions ont produit un matériel cognitif précieux pour une connaissance plus approfondie des phénomènes étudiés et des répercussions importantes sur le nouveau règles à adopter par le Parlement ; mais cela a demandé beaucoup de temps et des dizaines de réunions.

Il est certain que les parlementaires les plus informés se souviennent encore aujourd'hui, pour ne citer que les commissions les plus célèbres et les plus productives de la soi-disant première République, la commission d'enquête sur la liberté économique en Italie qui a mené ses travaux dans les années 1963-64 et qui a jeté les bases pour revoir le contexte concurrentiel en vigueur en Italie ; la commission sur l'affaire Sindona (1980-1982) qui a jeté les bases d'une nouvelle législation pour les marchés financiers et boursiers notamment ; la commission d'exploitation de la Consob (années 1983-1984) qui a conditionné la réforme des services d'investissement assurés par les opérateurs multifonctionnels, etc.

La consultation des nombreux volumes produits confirme qu'il était courant d'opérer sur une période de pas moins de deux ans. Le temps nécessaire aux soi-disant interrogatoires et aux soi-disant auditions (une vingtaine en moyenne) et aux représentants des associations (ABI en tête) et des autorités de tutelle ; par exemple Guido Carli dans l'affaire Sindona, Franco Piga, Paolo Baffi et Guido Rossi dans l'affaire de l'enquête sur les opérations de la Consob.

Il est donc surprenant qu'une nouvelle commission d'enquête ait été mise en place dont la durée de vie se mesure déjà en quelques semaines de travail, compte tenu des engagements de la quasi-totalité des parlementaires à être présents dans la salle d'audience, sous peine de ne pas approuver les lois. Mais aujourd'hui, le vent des élections souffle à nouveau fort dans les voiles des navires corsaires du parti populiste transversal qui jugent une occasion trop tentante pour ne pas rater celle de créer un coup de projecteur à travers la Commission d'enquête sur les berges. Comme je l'écrivais dans mon blog du 15 juillet 2017 sur FIRSTonline, je craignais, vu le ton du débat parlementaire de l'époque, que la commission d'enquête bancaire nouvellement créée ne se transforme en un "tribunal populaire" avec un seul accusé : le gouverneur de la Banque d'Italie Ignazio Visco: soupçonné, bien qu'en l'absence des preuves qui devraient être recueillies par la commission d'enquête au cours de tous ses travaux, de formuler son jugement définitif dans la preuve établie de ne pas avoir surveillé de manière adéquate le méfaits des banques. Il faut ajouter que, selon le fond des journaux, Ignazio Visco est malvenu et notoirement détesté par Matteo Renzi qui aimerait avoir un de ses associés et yes man à la tête de la Banque d'Italie.

Dans ce contexte politique amer, compte tenu des intentions du président Mattarella et du Premier ministre Gentiloni de confirmer Visco à la tête de la Banque d'Italie, il y a ceux qui font confiance à son soi-disant « retour en arrière » spontané : après la tourmente de son audition qui est annoncé au début du travail et non à la fin. Ce n'est pas un hasard, en effet, si l'honorable Ettore Rosato, chef de groupe du PD à la Chambre des députés, dans son entretien au Corriere della sera la semaine dernière, a plus ou moins consciemment indiqué la voie du « retour en arrière » : le dans un premier temps, la commission devra « écouter le Gouverneur de la Banque d'Italie Ignazio Visco » (…) Visco doit aussi prêter main-forte pour encadrer les travaux ». Une requête singulière consiste à solliciter l'aide du suspect pour l'organisation du procès ; mais le vent des élections gonfle de plus en plus les voiles.

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