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L'eau, les maxi-ajustements et les protestations sont en route

La question des factures avec des ajustements rétroactifs au 1er janvier 2019 met de nombreuses familles en difficulté. Les associations de clients et les copropriétés réclament un fort acompte.

L'eau, les maxi-ajustements et les protestations sont en route

Le grain d'eau tombe également sur la phase 2. En effet, en pleine urgence économique, des millions de familles italiennes perçoivent ces dernières semaines des factures d'eau plus lourdes, en raison des augmentations que les autorités locales, autorisées par l'Arera à augmenter les tarifs à partir du 1er janvier 2019, ils ont abattu tout de suite avec des maxi-ajustements. Les associations de consommateurs et les syndics de copropriété sont sur le pied de guerre, au point de demander un report ou des échelonnements de cette dépense supplémentaire. Un report est possible, selon ce que l'Arera elle-même explique : les autorités locales auraient pu déclencher progressivement les augmentations à partir du 1er janvier 2019, mais elles sont déjà à temps pour les étaler ou les reporter davantage.

Cependant, il y a effectivement eu des augmentations, et comment cela a-t-il été possible ? La question est très complexe et part de quelques données : l'Italie est le pays européen qui consommer plus d'eau par habitant, mais aussi là où le service est moins bien payé. Ce court-circuit pendant de nombreuses années a amené les opérateurs (qui en Italie sont des centaines, avec différents types de gouvernance) ne pas investir, aggravant la qualité du service, n'entretenant pas le réseau et provoquant la dispersion de 6,5 millions de litres par minute (plus de 40%) dans notre pays. C'est justement pour permettre ces investissements qu'Arera, en charge de l'eau depuis 2012, a mis en place en 2017 un nouveau compteur tarifaire, sorte de menu au sein duquel les corps de territoire (groupements de Communes, agglomérations, voire Régions entières) peuvent choisir le taux à appliquer.

Pour dépasser la limite maximale établie par l'Autorité, les services publics opérant dans les entités de zone (les soi-disant ATO, zones territoriales homogènes) doivent démontrer qu'ils ont réalisé ou prévu des investissements, ou en tout cas qu'ils ont amélioré le service. De plus, comme le rappelle Arera, l'Italie doit répondre à la directive européenne selon laquelle l'eau est un bien primaire mais ceux qui polluent (c'est-à-dire ceux qui consomment le plus) doivent payer plus. D'où les augmentations, largement attendues et dues, mais dont le timing est en réalité discutable, au milieu d'une urgence économique qui accable des millions de familles. Qu'est-ce qui a réellement changé ? Pour les utilisateurs domestiques, il existe une redevance fixe, indépendante de la consommation, pour couvrir les services d'aqueduc et d'égout et une redevance variable pour laquelle elle est appliquée un tarif basé sur le nombre de membres de la famille, donc par habitant (conformément à la directive européenne précitée).

Avec le nouveau tarif, le coût au mètre cube du tarif subventionné passe de 0,23 euro à 0,37 euro, mais surtout le système per capita prévoit que si le nombre de personnes dans un appartement n'est pas indiqué précisément (ou, comme le plus souvent, dans une copropriété entière), le projet de loi considère un nombre fixe égal à trois membres. Donc s'il y a effectivement 3 personnes ou moins, le prix est protégé jusqu'à une certaine consommation ; pour les familles nombreuses, en revanche, les adhérents en surnombre paieront le tarif le plus élevé dès le premier litre de consommation. Jusqu'ici tout va bien. Le choix de certaines entreprises de ne pas appliquer progressivement les augmentations en appliquant un seul ajustement maxi - qui comptabilise rétroactivement les augmentations prises au 1er janvier 2019 - a au contraire mis en difficulté des groupes de consommateurs avec des augmentations de la facture que quelqu'un a calculées jusqu'à + 70 %.

« Les difficultés que connaissent les familles n'ont pas suffi, entre prix triplés, spéculation sur les gants et les désinfectants, en plus de la peur de la contagion : les entreprises qui gèrent le service de l'eau contribuent à aggraver la situation en choisissant ce moment délicat pour appliquer le nouveau système tarifaire », a souligné Federconsumatori. Dont le président, Emilio Viafora, n'a aucun doute : « Nous considérons l'application, qui plus est rétroactivement, d'un tel système tarifaire comme une véritable folie, dans un moment très délicat et difficile pour les familles touchées par la grave crise provoquée par la pandémie, au lieu de les faciliter, les citoyens sont gênés. De plus par rapport à un bien primaire comme l'eau. Pour cette raison, nous demandons de toute urgence une suspension du nouveau tarif, au moins jusqu'en janvier 2021, avec la suspension simultanée du calcul rétroactif". 

Les administrateurs de copropriété se joignent à l'appel. La présidente d'Anaci (association nationale des administrateurs de copropriété) Rossana De Angelis, a envoyé une lettre à Arera demandant la suspension des nouveaux tarifs jusqu'à la fin de l'année, y compris le calcul des ajustements avec effet rétroactif. Ou au moins un moratoire sur les délais e l'octroi d'acomptes maximaux sur les factures déjà émises ou à émettre. "Le recouvrement des factures relatives à un bien primaire comme l'eau, augmenté en raison des mises à jour tarifaires introduites et grevé par les ajustements tarifaires rétroactifs jusqu'au 1er janvier 2019, apparaît comme une contre-tendance injustifiée", souligne De Angelis, tandis qu'Arera elle-même précise que les ajustements ne peuvent pas tenir compte de la consommation précédente de deux ans.

Enfin, il convient de rappeler que si les investissements pour améliorer le service entraînent initialement une augmentation des coûts, ce sont précisément les services de meilleure qualité qui sont les plus pratiques pour les consommateurs dans le temps. L'exemple est celui de la Lombardie, où le service est particulièrement performant grâce à des investissements corrects dans le passé : en 2018 la facture d'eau pour une famille lombarde c'était un peu plus de 300 euros par an, contre une moyenne nationale de 426 euros.

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