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Antitrust : pour alléger les factures des PME, les particuliers peuvent payer des charges plus élevées

DU BLOG ON/OFF - L'Autorité de la Concurrence et des Marchés (Agcm) s'est prononcée devant la Commission des Activités Productives de la Chambre sur la SEN (Stratégie Nationale de l'Energie) et sur les questions énergétiques alléger le coût des factures des PME

Antitrust : pour alléger les factures des PME, les particuliers peuvent payer des charges plus élevées

Giovanni Pitruzzella, président de l'Autorité de la concurrence et des marchés (Agcm) est intervenu devant la Xe Commission des activités productives de la Chambre sur la SEN (Stratégie nationale de l'énergie) et sur les principaux problèmes liés à l'énergie.

« L'effet de la crise économique a entraîné une baisse de la consommation (notamment industrielle) en augmentant le poids des coûts fixes dans les bilans des sociétés de production. D'autre part, le développement des centrales à énergies renouvelables (Er) (visant à atteindre les objectifs communautaires du programme dit 20-20-20) a contribué à la fois à déplacer davantage la production traditionnelle et à alourdir le coût final de l'énergie d'une série de redevances relatives aux incitations pour les SER".

Du point de vue des coûts énergétiques, l'Agcm a souligné que 50% de la production d'électricité est un aspect particulier de notre pays utilisant du gaz méthane coûteux (d'autres pays européens peuvent utiliser le charbon et l'énergie nucléaire).  

L'Agcm, considérant la promesse du gouvernement Renzi de réduire de 10% le coût des factures des PME, intervention dont le coût est estimé à 1,4 milliard d'euros par an, a proposé une solution : recharger ces charges sur les aides ménagères. « Un transfert de charges plus élevées vers les consommateurs nationaux – apparaît écrit dans une note – permettrait en effet de collecter des ressources en faussant le moins possible les mécanismes concurrentiels et en évitant ainsi, par exemple, que les nouvelles concessions envisagées faussent encore plus la concurrence entre les entreprises de des tailles différentes. [..] Il serait toujours possible, par ailleurs, de corriger l'effet de ces hausses d'impôts en tenant compte des revenus des consommateurs, en prévoyant des formes d'exonération sur les revenus inférieurs imputés à l'impôt général ».

En d'autres termes, si l'on applique ce qui est indiqué par l'Agcm concernant les charges de système payées par les usagers domestiques, une majoration de 50 € de la composante A3 sur la facture domestique « standard » (tarif D2, 2.700 518 kWh/an) augmenterait la coût global de 573 € actuels à 10 € par an (compte tenu aussi de la TVA à 3% qui pèse sur l'A40) mais surtout cela élargirait encore la gamme des composants 'pass-through' et réduirait encore la part de la facture sur lesquelles peuvent « jouer » les entreprises opérant sur le marché libre. Le seul prix de l'énergie qui, de 36 % déjà réduits de la facture domestique, descendrait à XNUMX % à peine, rendant encore plus difficile la présentation d'offres incitant le consommateur à quitter le marché protégé.

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