Hier, pour la première fois, le Parlement européen s'est prononcé sur un projet de loi formulé par l'ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Résultat : le projet de loi anti-piratage a été rejeté par 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions.
Le traité proposé visait à normaliser les lois internationales régissant la propriété intellectuelle afin de décourager le piratage et la contrefaçon en ligne. Les maisons de disques auraient pu agir seules et les autorités nationales auraient eu plus de pouvoir pénal et judiciaire avec pour conséquence un renforcement des contrôles et de la censure des contenus mis en ligne.
Cependant, ce ne sont pas seulement les parlementaires européens qui se sont prononcés contre la loi, mais aussi les citoyens : le Parlement européen a reçu 2,8 millions de signatures pour rejeter la loi.
Et en Italie ? Si la loi proposée par l'ACTA avait été votée, le Parlement italien aurait pu réintroduire la loi Fava (la "loi bâillon", proposée en février dernier mais immédiatement rejetée par la Chambre, ndlr).
