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Logements verts, Italie et UE : le conflit persiste. Bruxelles refuse toute flexibilité supplémentaire.

Dès l’approbation de la directive, l’Italie – de concert avec la Hongrie – s’était opposée à la réforme de la réglementation du bâtiment, la considérant comme un choix contre-productif.

Logements verts, Italie et UE : le conflit persiste. Bruxelles refuse toute flexibilité supplémentaire.

Le logement écologique est un sujet de discorde permanent entre l'Italie et l'UE. L'objet du litige est la directive européenne qui stipule : 1) pour les bâtiments résidentiels, les États membres doivent adopter des mesures garantissant une réduction moyenne de la consommation d'énergie primaire d'au moins 16 % d'ici à 2030 et d'au moins 20 à 22 % d'ici à 2035 ; 2) pour les bâtiments non résidentiels, 16 % des propriétés les moins performantes devront être rénovées d'ici 2030.Ce pourcentage devrait atteindre 26 % d'ici 2033, ce qui instaurera des exigences minimales de performance énergétique. D'ici 2040, toutes les chaudières traditionnelles fonctionnant aux combustibles fossiles devront être progressivement éliminées.

Dès l'approbation de la directive, l'Italie – de concert avec la Hongrie – s'était opposée à la réforme de la réglementation du bâtiment, la considérant comme un choix contre-productif. L'Italie et la Hongrie étaient les deux seuls États membres opposés à cette opposition.L'Italie reste tenue de s'y conformer, comme tout le monde. Aujourd'hui, elle revient sur le devant de la scène en demandant une plus grande flexibilité pour adapter ses logements aux obligations de l'UE en matière d'efficacité énergétique et de zéro émission, mais elle s'est heurtée à un refus catégorique.

La Ligue, l'un des partis au pouvoir, est à l'avant-garde de cette initiative : une question signée par trois eurodéputés – Anna Maria Cisint, Aldo Patriciello et Isabella Tovaglieri – appelle à une plus grande flexibilité, compte tenu de la situation italienne. « L'Italie présente des caractéristiques profondément différentes de celles des autres États membres », soulignent les trois eurodéputés, « possédant notamment l'un des parcs immobiliers les plus anciens d'Europe ». une forte diffusion de la propriété immobilière privée et un nombre important de bâtiments historiques ou de bâtiments soumis à des restrictions d’urbanisme et de paysage », Il s’ensuit donc – soulignent les trois représentants du Carroccio – qu’« une application rigide et uniforme des obligations énoncées dans la directive risque d’entraîner des coûts économiques très importants ».

Ma Le commissaire à l'énergie, Dan Jørgensen, donne une réponse qui ne laisse aucune place à la manœuvre.« La directive », rappelle-t-il, « offre déjà une grande flexibilité pour tenir compte des spécificités nationales, notamment pour les États membres possédant un patrimoine bâti historique ou protégé important, comme l’Italie. » Et, pour plus de clarté, ajoute-t-il, « les plans nationaux de rénovation des bâtiments sont un outil essentiel qui permet aux États membres de transformer leur parc immobilier en une ressource écoénergétique et décarbonée d’ici à 2050. » 

Concernant les coûts, Dan Jørgensen souligne : «Le texte n'impose pas d'obligations de rénovation aux logements individuelsmais fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique de l’ensemble du parc immobilier. Cela permet aux États membres de définir les voies les plus appropriées et les plus rentables, en privilégiant les interventions les plus réalisables.  

À cet égard, il convient d'ajouter que l'Italie accuse toujours un retard dans la soumission de son projet de plan national de rénovation des bâtiments, ce qui a précisément motivé la procédure d'infraction engagée en mars. Par ailleurs, les données mises à jour à fin avril de cette année montrent que… Les violations commises contre notre pays s'élèvent à 75 %.dont 59 pour violation du droit de l'Union et 16 pour défaut de transposition des directives

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