Bonne nouvelle du fisc, les recettes fiscales augmentent ainsi que les produits des activités de contrôle et d'évaluation. La lutte contre l'évasion fiscale semble donc porter ses fruits avec un + 16% dans le produit des activités de contrôle, en même temps d'un système fiscal qui continue à lever des fonds, ajoutant un + 1,4% de janvier à mai 2014 par rapport au même trimestre de l'année précédente.
La mise en place de la règle qui oblige les commerçants et professionnels à accepter les paiements par carte bancaire pour les achats supérieurs à 30 euros, semble pousser encore plus loin dans le sens d'une lisibilité toujours plus grande des transactions financières, quelle que soit leur taille. La règle est entrée en vigueur le 30 juin, donc ses effets ne sont pas calculés dans le bilan du Trésor sur les recettes fiscales, il faudra donc attendre le prochain rapport pour comprendre son utilité réelle.
Ce qui est certain, c'est que plus le poste relatif au produit de la lutte contre l'évasion fiscale croît, moins cette augmentation – fût-elle minime – des recettes fiscales est nécessaire. Dès lors, données en main, des règles qui visent une automatisation de plus en plus efficace des mécanismes de paiement capables d'éviter l'évitement et l'évasion sont à rechercher plutôt qu'à blâmer - rappelons le refus du TAR de l'Ordre des Architectes concernant la règle sur les Pos obligatoires .
