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Permis électoraux : voici comment ça marche

Les travailleurs qui exercent des fonctions publiques dans les bureaux de vote ont droit à des congés payés - Pas de rémunération pour les représentants de liste

Permis électoraux : voici comment ça marche

Le dimanche 26 mai, des consultations auront lieu non seulement pour l'élection du Parlement européen mais aussi de renouveler plus de 3000 conseils municipaux.

Dans le Piémont, il y aura un vrai jour d'élection: outre les élections européennes, des élections régionales et municipales auront lieu dans de nombreuses villes, dont les capitales Vercelli, Biella et Verbania.

Outre les citoyens qui votent, ce tour électoral impliquera donc des dizaines de milliers de citoyens également en tant que présidents, scrutateurs et représentants de liste dans les bureaux de vote.

A cet égard, il convient de rappeler la législation en vigueur sur congés payés en faveur des travailleurs exerçant des fonctions publiques dans les bureaux de vote puisqu'ils ont le droit de s'absenter du travail pendant toute la période correspondant à la durée des opérations, généralement du samedi au lundi, mais qui peut également outrepasser le mardi si des scrutins comportent plusieurs élections.

Au prochain tour des élections, dans de nombreux bureaux de vote, les scrutins se poursuivront probablement mardi également, car, une fois le dépouillement des suffrages pour les élections européennes terminé dimanche soir, les opérations ultérieures pour les autres régions et/ou les élections municipales débuteront lundi après 14 heures, évidemment pour éviter des "marathons" épuisants.

Pour les jours ouvrables, les lundis et éventuellement les mardis mais aussi les samedis et les dimanches, si le travailleur aurait été en service selon un horaire pluri-hebdomadaire, celui-ci a le droit de bénéficier du même traitement économique et réglementaire qui aurait été dû dans le cas d'activité de travail effective.

Les jours fériés, tels que les dimanches, ou les jours chômés, tels que les samedis, dans le cas où les heures de travail vont du lundi au vendredi, doivent être payés avec le même nombre de parts de salaire normal, ou avec l'alternative d'un repos compensatoire , la dite "vacances électoralessupplémentaire.

En outre, aucune augmentation n'est due en plus du salaire journalier normal, puisque le travailleur, pour le service rendu au bureau de vote, reçoit également la rémunération fixée par la loi, s'il est président, secrétaire ou scrutateur.

Toutefois, la rémunération susmentionnée n'est pas due à représentants de liste et leurs députés, même s'ils s'estiment particulièrement gratifiés dans le cadre de leur activité au sein des groupes politiques représentés.

Aujourd'hui, le bureau du représentant de liste et de son suppléant, qui n'exerce ses fonctions qu'en cas d'absence temporaire du représentant effectif de son siège, est en effet devenu l'occasion, compte tenu de la prolifération des listes électorales, de bénéficier de trois jours supplémentaires de vacances à un large public de amis, voisins et clients: chaque liste, même marginale, présente dans un bureau de vote, peut être représentée par deux de ses mandataires, le titulaire et le suppléant, à condition qu'ils soient salariés du public ou du privé, et que les jours de congés électoraux payés soient payés par l'employeur Travail.

Sinon, il ne serait pas possible d'expliquerabsentéisme pour les permis électoraux des représentants de liste qui atteint des niveaux très élevés dans les tours électoraux tant chez les travailleurs des services publics que dans l'industrie.

Un phénomène qui, dans le secteur industriel, peut aujourd'hui être partiellement atténué par la conjoncture économique négative : les règles qui prévoient le droit du travailleur à s'absenter du travail pendant la durée des opérations électorales et le traitement économique relatif supposent en fait que le relation de travail est en place et que le travail doit être effectué.

Toutefois, cette condition ne se pose pas lorsqu'une période de suspension du travail a déjà été prévue et communiquée à l'avance selon les procédures syndicales habituelles, avec intervention du fonds de licenciement, ce qui inclut également les jours d'élection.

Dans ce cas, l'entreprise n'est pas tenue de payer n'importe quel montant pour les jours et jours fériés non ouvrables ou pour ceux qui auraient été travaillés, tandis que pour la période relative aux opérations électorales, le travailleur aura en tout cas le droit de bénéficier d'un traitement d'intégration salariale car l'INPS n'assimile pas l'activité exercée aux sièges.

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