En attendant de lire le texte du Décret du 1er mai avec toute la prudence requise, certains évaluations On peut tirer des conclusions de ce qui a été constaté jusqu'à présent. Tout d'abord, un aspect n'a pas été mis en lumière, mais qui, à mon avis, mérite d'être souligné. Le gouvernement aurait pu faire davantage, mais il a hésité et personne ne l'a remarqué, à commencer par… syndicatsJe fais référence à procurations visée par la loi n° 144 de 2025, qui a ouvert la voie à une législation déléguée relative à la quasi-totalité des questions non résolues du marché. travail et les relations industrielles. Le gouvernement, durant les six mois de validité de la délégation, est resté inerte, sans aucune action de la part des syndicats et des opposition Les demandes furent si nombreuses que la délégation expira le 18 avril. Cet échec ne s'explique que par deux raisons : premièrement, l'incapacité du gouvernement à voir plus grand après avoir pris des engagements d'une importance considérable ; deuxièmement, l'hostilité de l'opposition envers la loi qui constituait, en 2023, l'alternative proposée par la majorité à la… proposition de salaire minimum légal et qui, par conséquent, au-delà de ses mérites, comportait une critique politique irréductible.
Contrats pirates ou guerre d'interprétations ?
Ce n'est pas un hasard si, ces derniers jours, les syndicats ont demandé au gouvernement de retirer du décret les dispositions relatives aux contrats applicables. ascenseur omnes et de les confier à la la négociation collective afin de surmonter le désaccord concernant les critères à appliquer à cette identification pour contrer ce qu'on appelle contrats pirates: les contrats les plus largement appliqués dans les domaines de référence ou ceux stipulés par les organisations les plus représentatives. Une véritable guerre d'erreurs, puisque ce sont les mêmes contrats qui sont invoqués, les plus largement appliqués étant les mêmes – dans 97 % des cas – signés par les organisations les plus représentatives, c'est-à-dire par les fédérations de Cgil, Cisl e UilCeci étant dit, voyons quels sont les aspects les plus intéressants de ce décret.
Incitations, technologies et nouvelle grammaire du travail
Les conditions du décret – comme souligné Maurice Sacconi dans une interview – tous les incitations à la fourniture effective des travailleurs traitements économiques globaux (Tec) fourni par les meilleurs contrats, c'est-à-dire ceux signés par les organisations les plus représentatives. Le Tec est en même temps un paramètre plus juste et plus flexible que le Tem (c'est-à-dire le traitement économique minimal) car elle permet de comparer la charge économique globale d'un contrat dont le salaire minimum ne représente qu'une partie, assurant ainsi une protection plus large aux travailleurs ; de plus, les partenaires sociaux sont mieux à même de répartir les coûts économiques d'un contrat sur un éventail plus diversifié de postes (par exemple, sur le bien-être de l'entreprise). plutôt que sur le salaire ; sur des paiements périodiques plutôt que sur le salaire horaire). Bien entendu, l’opération présente des aspects de complexité surtout s'il faut les comparer Les traitements globaux sont répartis entre différents élémentsIl serait judicieux que la meilleure négociation collective prenne la responsabilité de définir le TEC dans ses éléments constitutifs.
incitations au travail et nœuds d'application
Le paiement du Tec est la condition pour le reconnaissance des incitations, ou une exonération de deux ans du paiement des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises qui embauchent des femmes ou des jeunes de moins de 35 ans, s'ils sont au chômage depuis au moins 24 mois (ce délai est réduit à 12 mois pour certaines catégories considérées comme plus défavorisées) ; les allégements sont plus importants si les travailleurs résident ou sont embauchés dans le Zone économique spéciale (Zes), qui comprend le sud de l'Italie et les îles ; un bonus spécial le entreprises avec moins de 10 employés qui embauchent des travailleurs de plus de 35 ans au chômage depuis au moins deux ans dans le sud de l'Italie. Ces aspects ont permis Maurizio Landini Dénoncer, avec leur vision habituelle du monde, que le décret ne fournit des ressources qu'aux entreprises et non aux travailleurs, comme si les incitations fiscales et salariales n'étaient pas destinées à accroître l'emploi, malgré toutes les limites que ces politiques impliquent. Après tout, il n'y a pas d'autre alternative que de recourir – comme dans l'agriculture au lendemain de la guerre – à ce qu'on appelle… travail imposable.
Qui paie quoi ? La question des incitations
Il a également été dit que les entreprises ne sont pas obligées de percevoir les incitations, considérant peut-être qu'il est préférable de les demander. contrats de dumping socialCette préoccupation témoigne d'une méconnaissance du droit du travail, ce qui conduit à une surestimation des contrats dits « pirates ». Essayons de faire le point sur la législation en vigueur, renforcée par l'intégration des nouvelles dispositions du décret du 1er mai. Il est d'ores et déjà établi que le paiement de incitations ou de relief est conditionnée par l'application de contrats stipulés par les syndicatscomparativement plus représentatives. En effet, les entreprises qui en font la demande bonus doit présenter un Durc mis à jourLa publication de ces documents est soumise à des conditions strictes. Il est donc possible de vérifier le traitement contractuel appliqué, notamment grâce au cachet alphanumérique délivré par la CNEL. Les données relatives à la convention collective nationale sont indiquées par un code alphanumérique unique pour toutes les administrations concernées. Parmi les éléments de qualification du système de classification utilisé par les archives : Contrats Cnel, grâce à une coordination opérationnelle constante avec le flux d'informations INPSEnfin, il convient de mentionner l'indice mesurant le nombre de travailleurs auxquels s'applique chaque convention collective, qui aujourd'hui – contrairement à par le passé – peut être mis à la disposition du public. Les résultats de ce recoupement d'informations – écrit Michele Tiraboschi, conseiller du Cnel – nous permettent de comprendre le « poids spécifique » de chaque Ccnl dans un secteur donné, d’identifier les accords les plus « représentatifs » au moins en termes de diffusion et d’application effective.
Le système antidumping (presque) parfait
De plus – comme le prévoit la loi – en cas de pluralité de conventions collectives sont intervenus pour la même catégorie, rémunération à considérer comme base de calcul des cotisations Elle est établie par les conventions collectives stipulées par les syndicats d'employeurs et de travailleurs les plus représentatifs de la catégorie. C'est un réseau auquel les entreprises pirates ne peuvent échapper. On peut en effet supposer que même une entreprise pirate appartient à une catégorie ou un secteur couvert par les conventions collectives des syndicats les plus représentatifs. C'est donc ce contrat qui doit servir à la collecte des cotisations. Qui plus est, il n'y aurait aucun intérêt économique à emprunter cette voie. dumping social, qui est – et reste – le levier également utilisé dans le décret.
La combinaison de cette dernière disposition et de la classification alphanumérique du CNEL pourrait constituer un bon remède pour contrer les négociations antidumping, ajoutant au manque de reconnaissance de l'allégement fiscal une charge de contribution plus élevée.
