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JP Morgan remporte un recours contre le Royaume-Uni pour des documents destinés aux magistrats milanais

Jp Morgan Cases & co, UBS AG et deux autres banques ont obtenu gain de cause en appel contre la saisie de documents que les autorités italiennes voulaient utiliser pour un procès sur produits dérivés.

JP Morgan remporte un recours contre le Royaume-Uni pour des documents destinés aux magistrats milanais

JP Morgan et UBS, ainsi que Deutsche Bank AG et Depfa Bank Pic, ont remporté une décision en annulant une demande d'informations du UK Fraud Office, a annoncé le juge londonien Peter Gross.

« Le SFO a un manque évident d'autorité dans cette affaire. C'est avec réticence que j'ai décidé que l'aide ne devait pas être accordée dans cette affaire en réponse à une lettre de demande » du magistrat milanais Alfredo Loberto.

Le PM accuse les 4 banques précitées d'avoir préparé des swaps pour la ville de Milan afin de rembourser les dettes de la ville, d'avoir trompé les élus municipaux et enfin d'avoir engrangé 101 millions d'euros en flux cachés.

Les banques nient la fraude en disant qu'elles ont réglé avec la municipalité de Milan dans une affaire distincte en mars, acceptant d'étaler les taux d'intérêt sur les échanges (swaps) qui ont libéré le paiement des 1,7 milliard d'euros d'obligations vendues en 2005. Enfin les prêteurs a fait valoir devant le tribunal de Londres en mai que le SFO ne devrait pas être autorisé à utiliser des "mesures coercitives" qui ne seraient pas applicables en Italie.

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