Le Parlement européen a rejeté l'accord sur le budget pluriannuel de l'UE 2014-2020 atteint par les chefs d'État et de gouvernement le 8 février dernier. Il y a eu 506 votes contre, 161 pour et 23 abstentions. Strasbourg estime que le texte "ne peut être accepté sans que certaines conditions fondamentales ne soient remplies".
Dans sa résolution, le Parlement européen ne demande pas d'augmenter les chiffres de l'accord budgétaire - 960 milliards en engagements et 908,4 milliards en termes de paiements pour les sept ans -, mais d'introduire un certain nombre de clauses ce qui modifierait les méthodes de gestion, permettant éventuellement aussi un ajustement du montant total avec de nouvelles ressources supplémentaires, si nécessaire, vers le milieu de la période de programmation. Par ailleurs, selon Strasbourg, toute décision de modification du budget doit être prise par le Conseil européen à la majorité qualifiée et non à l'unanimité.
Le Parlement européen a également demandé l'insertion d'une clause de flexibilité permettant de transférer les fonds non dépensés d'une année à l'autre et d'une catégorie de dépenses à une autre. Autre point important, le rejet clair de l'écart entre engagements et paiements (proposé par le Conseil européen pour plaire à la Grande-Bretagne), avec un écart de plus de 40 milliards d'euros qui - selon le Parlement européen - mettrait le budget de l'UE en une situation de « déficit » programmé » (fonds affectés à des programmes de dépenses qui, une fois exécutés, ne peuvent être entièrement payés), avec pour conséquence de reporter l'encours de la dette de l'année précédente sur l'année suivante.
La quatrième condition posée par le Parlement européen est que les chefs de gouvernement considèrent la proposition de la Commission visant à remplacer une grande partie des contributions des États membres au budget de l'UE par des "ressources propres", telles que la taxe sur les transactions financières ou une taxe sur les effet de serre, dont le produit, au moins en partie, irait directement dans les caisses de Bruxelles.
Le président du Parlement européen, Martin Schulz, apportera la résolution au sommet européen de demain à Bruxelles pour l'illustrer aux chefs d'État et de gouvernement. À ce stade, les négociations commenceront pour parvenir à un compromis. La négociation s'annonce complexe, surtout en raison de la réticence des Etats membres à reconnaître les nouveaux pouvoirs revendiqués par le Parlement européen.
