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Constitution et Porcellum, accord majoritaire : le tournant d'ici juillet

"Correctifs minimaux" à la loi électorale : accord attendu d'ici fin juillet - Règle de sauvegarde : en cas d'élections anticipées on ne votera plus avec le Porcellum - Changements : prime de majorité seulement supérieure à 40%, mais il n'y a toujours pas d'accord - Pour les réformes constitutionnelles, l'accent est mis sur un projet de loi d'ici juillet, puis le "Comité des 40" verra le jour.

Constitution et Porcellum, accord majoritaire : le tournant d'ici juillet

Dès le sommet de ce matin entre le gouvernement et la majorité, le feu vert pour une "correction" du Porcellum d'ici la fin de l'été et le début du processus constitutionnel de réformes. Mais la majorité ne commente toujours pas l'ampleur des corrections apportées au Porcellum. 

LOI ÉLECTORALE

"Il y aura une règle de sauvegarde qui permettra, si vous deviez aller voter avant l'échéance naturelle, de ne pas aller avec cette loi électorale", a expliqué le ministre des Relations avec le Parlement, Dario Franceschini. Ce que contiendra toutefois la clause de sauvegarde, "nous verrons dans les prochaines semaines et nous chercherons une médiation".

Le fond n'a pas été discuté au sommet de Palazzo Chigi, mais il semble que l'objectif soit d'intervenir sur la prime majoritaire : elle n'irait qu'à ceux qui dépassent 40% des voix, et elle serait valable sur une base nationale tant en la Chambre et au Sénat. Cependant, tout le monde n'est pas d'accord. Il y a ceux qui veulent aussi intervenir sur les préférences, par exemple, et ceux qui voudraient aller directement à Mattarellum.

L'accord devra arriver fin juillet, mais pour la loi électorale « structurelle », il faudra de toute façon attendre la conclusion des réformes constitutionnelles, si jamais elles y parviennent. « Il devra être cohérent avec le système institutionnel que nous choisirons », a expliqué Renato Brunetta.

"COMITÉ DES 40" POUR LES RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES

Au lieu de cela, un accord a été trouvé sur la voie des réformes. Ayant abandonné l'idée d'une Convention mixte entre parlementaires et experts, les deux premières lectures du projet de loi constitutionnelle qui tracera la voie doivent également s'achever d'ici le 31 juillet. Ensuite, un "Comité des 40" sera mis en place, composé de vingt députés et de vingt sénateurs appartenant aux commissions des affaires constitutionnelles de Montecitorio et de Palazzo Madama, avec la possibilité de rééquilibrer la composition proportionnelle entre les groupes, en l'épurant de la prime majoritaire. 

Le but, explique Franceschini, est "d'impliquer tous les groupes, y compris ceux de l'opposition". Un groupe d'experts sera plutôt nommé par le gouvernement fin mai, mais aura des missions exclusivement consultatives pour l'exécutif. L'approbation des réformes ne viendra que du Parlement. Quelle que soit la majorité atteinte, la réforme sera de toute façon soumise à un référendum de confirmation : "Le peuple doit pouvoir exercer sa souveraineté", a déclaré le ministre des Réformes constitutionnelles Gaetano Quagliariello.

Premier rendez-vous, le débat au Parlement le 29 mai. Le Premier ministre Enrico Letta le présentera, il sera diffusé en direct à la télévision et se conclura par l'approbation d'une motion majoritaire qui ratifiera l'accord conclu aujourd'hui.

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