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Brexit et Trump poussent l'Europe à changer : il est temps de lever la contrainte d'équilibre budgétaire

La contrainte d'équilibre budgétaire instaurée par le traité de Rome de 1957 est de plus en plus insoutenable pour l'Union européenne car elle cristallise toutes les actions, rendant objectivement difficile l'avancée du processus d'intégration et la création d'un ministère européen du Trésor : il est temps de changer

Brexit et Trump poussent l'Europe à changer : il est temps de lever la contrainte d'équilibre budgétaire

Enfin, le Gouvernement de Sa Majesté a levé le brouillard qui séparait le continent de l'île : le 29 mars, il invoquera l'article 50 du traité pour quitter l'UE. Date symbolique, non choisie au hasard, qui suit de trois jours seulement les célébrations romaines des soixante ans depuis le traité de Rome. Étant donné que le Royaume-Uni (en supposant que l'Écosse ne se sépare pas) a bénéficié de rabais en vertu desquels il s'est vu rembourser 66 % de la différence (environ 14 à 15 milliards d'euros) entre sa contribution au budget de l'UE et le montant qu'il a reçu d'elle, le les négociations pour la sortie définitive du Royaume-Uni de l'UE couvriront nécessairement ces aspects également.

Le Brexit, associé au néo-protectionnisme archaïque de Trump, est l'occasion de discuter et de lever l'obstacle le plus important au rôle actif de l'UE pour la croissance de l'Europe à 27 : l'obligation d'équilibre budgétaire de l'UE elle-même. C'est une longue histoire qui commence avec le traité de Rome de 1957 où a été définie la contrainte d'équilibre budgétaire : c'est-à-dire que le budget de l'UE doit être entièrement financé par ses ressources propres, dont la modification requiert l'unanimité des membres États. Dans ce cas, en effet, c'est le Conseil qui doit délibérer selon une procédure législative spéciale qui prévoit l'unanimité des votes de ses membres, après seulement consultation du Parlement européen. Il convient d'ajouter que toute décision d'établir de nouvelles catégories de ressources propres ou de supprimer une catégorie existante n'entre en vigueur qu'après approbation par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Ainsi, contrairement à ce qui se passe dans les Etats membres, la politique budgétaire au sens commun ne fait pas partie des fonctions spécifiques du budget de l'Union qui se limite à collecter et débourser des fonds sous contrainte budgétaire. C'est une contrainte, dont les résultats économiques sont à somme nulle, qui au fil du temps a cristallisé chaque action de l'UE.

Au cours des dernières années, le Le budget de l'UE s'élevait à environ 1 % du produit intérieur brut de l'Union elle-même; en chiffres autour de 140-150 milliards d'euros.

Ce qui est certain, c'est que par rapport aux Etats à structure fédérée, la taille du budget communautaire est très modeste et donc inadaptée à la réalisation des objectifs importants proclamés dans les traités. Par exemple, aux États-Unis, le budget fédéral absorbe environ 50 % du total des revenus et des dépenses, le reste allant aux niveaux étatique et local du gouvernement. En pourcentage du PIB, les recettes fédérales et les recettes des États et locales totalisent 17 %. Au sein même de l'UE, dans un pays à structure fédérale comme l'Allemagne, les recettes fédérales s'élèvent à environ 13 % du PIB alors que celles des Länder et des collectivités locales se situent autour de 21 %

L'obligation d'équilibre budgétaire, formellement et rigidement définie dans les traités, constitue donc la différence la plus significative par rapport aux budgets des Etats membres. Ainsi, en raison également de cette contrainte, leL'Union ne dispose pas d'institution dotée de pouvoirs similaires à ceux d'un ministère du Trésor visant à gérer le budget en excédent ou en déficit par l'achat ou l'émission de titres de la dette publique. En effet, il n'est pas permis par les traités qu'une dette publique puisse naître pour l'Union européenne (par exemple les Eurobonds), comme, par exemple, l'est la dette publique du Trésor américain (Treasury bond). Ou le Trésor allemand (Bund allemand).

C'est une obligation, résultat des décisions politiques des Etats membres qui n'entendent pas partager le poids d'une dette publique au nom de l'Union. C'est un lien qui, persistant dans le temps, fait forcément abstraction de l'évolution cyclique de l'économie européenne considérée dans son ensemble et des effets que la mondialisation et le progrès technique ont sur la productivité des facteurs dans les différents secteurs de l'économie des États membres. Mais il est également vrai qu'en Europe, la répartition entre le budget de l'UE et ceux des États membres est très déséquilibrée : alors que le premier représente, comme déjà mentionné, un peu plus de 1 % du PIB total des États membres, la moyenne des recettes et des dépenses des États membres représente environ 46 % de leur PIB. Cette asymétrie rend objectivement difficile la réalisation d'avancées significatives dans le processus d'intégration qui, impliquant un partage des responsabilités et des choix dans des sphères politiques de plus en plus nombreuses et vastes, exigerait que le niveau de gouvernement européen soit doté non seulement de ressources financières adéquates, mais aussi des pouvoirs politiques et économiques – comme un ministère du Trésor européen – qui équilibrent les intérêts de l'Union avec ceux des États membres.

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