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BCE : flexibilité ok mais l'Italie respecte la règle de la dette

Au lendemain de la position dure envers la Grèce, la BCE publie son bulletin habituel et avertit : "Pacte de stabilité flexible, mais l'Italie devrait se rappeler que la règle de la dette est contraignante".

BCE : flexibilité ok mais l'Italie respecte la règle de la dette

Attention aux dettes, la BCE prévient que ce n'est pas le moment de baisser la garde : "Afin d'éviter de répéter les erreurs du cadre de gouvernance en vigueur avant la crise, il est important que la règle de la dette, l'un des principaux enseignements tirés de la crise, n'est pas une partie annulée". Au lendemain du rejet de la Grèce, pour laquelle la BCE a fermé son guichet de liquidité, le bulletin mensuel de la Banque centrale européenne met également en garde les autres pays, rappelant les règles de flexibilité introduites dans le Pacte de stabilité pour favoriser la croissance.

En particulier, en référence à l'Italie, la BCE a rappelé qu'avec les nouvelles règles qui assouplissent l'application du Pacte de stabilité en cas de conjoncture économique défavorable, « l'effort structurel demandé à l'Italie dans le cadre du volet préventif serait divisé par deux à 0,25 % du PIB, rappelant que le respect de la règle de la dette est une exigence contraignante du pacte de stabilité et de croissance". 

L'intervention de la BCE parvient donc à déjouer le "risque d'incohérence" de la nouvelle interprétation de la flexibilité des finances publiques de la Commission européenne, alors que justement en ce qui concerne la règle de la dette, et à plusieurs reprises, le commissaire chargé de Affaires économiques Pierre Moscovici il avait noté que dans le cas de l'Italie sa mise en œuvre rigoureuse aurait été particulièrement pénalisante à ce stade, suggérant que la Commission ne s'y tiendra probablement pas.

La réduction des exigences d'ajustement structurel peut être assez importante étant donné que les pays peuvent recourir aux trois dispositions de manière cumulative. Cependant, la flexibilité doit être soigneusement calibrée afin de ne pas compromettre la viabilité de la dette et son application cohérente dans tous les pays et dans le temps ». 

Les trois mesures évoquées par la banque centrale sont : le nouveau traitement des conditions conjoncturelles au sein du volet préventif (la phase précédant celle où un Etat membre est sanctionné pour non-respect des règles du Pacte, ndlr) ; la considération de réformes structurelles et le traitement des investissements publics avec la réintroduction de la clause appliquée en 2013-2014 puis suspendue pour 2015 (initialement le respect de la règle de la dette était obligatoire et pour cette raison la demande d'utilisation de cette clause faite par l'Italie au printemps dernier a été rejetée , mais aujourd'hui cette contrainte a été supprimée). En ce qui concerne les réformes, la BCE précise que "seules les réformes structurelles effectivement mises en œuvre doivent être prises en considération".

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