La Commission européenne a retiré sa proposition visant à empêcher les banques les plus grandes et les plus complexes de s'engager dans des transactions risquées pour leur propre compte. Une solution qui, il y a encore quelques années, était considérée comme essentielle pour prévenir les crises financières et bancaires qui, à partir de 2008, ont provoqué l'une des plus grandes récessions économiques du siècle dernier.
A la base de la décision de la Commission se trouve l'impasse dans laquelle se trouve le dossier depuis deux ans : "il n'y a pas d'accord en vue, le dossier n'avance pas depuis 2015". Par ailleurs, explique l'exécutif européen, "l'objectif principal de garantir la stabilité financière a été abordé en même temps par d'autres mesures de régulation dans le secteur bancaire et notamment avec l'entrée en vigueur des outils de supervision et de résolution de l'union bancaire"
Selon ce qu'a déclaré la porte-parole communautaire des responsables des marchés financiers, Vanessa Mock, à ce jour "il n'y a pas de travaux en cours ou prévus dans un futur proche sur ce dossier".
Il convient de souligner que, malgré le retour en arrière sur cette mesure, l'Europe a présenté l'année dernière une réforme du secteur bancaire dans laquelle étaient incluses des mesures visant précisément à faire face aux risques découlant de l'extrême complexité des banques systémiques.
Une réforme qui fait suite aux nombreuses mutations qui ont caractérisé le secteur du crédit ces dernières années : de la réduction des opérations de trading des grands établissements à la supervision bancaire. Des exigences prudentielles applicables à la négociation et à la capacité d'absorber les pertes potentielles ont également été mises en place.
La proposition initiale de la Commission interdisait le commerce pour compte propre d'instruments financiers et de matières premières dans le seul but de réaliser un profit pour la banque, une activité qui comporte de nombreux risques mais aucun avantage tangible pour les clients de la banque ou l'économie en général. Le texte a également établi que le contrôleur avait le pouvoir d'imposer le transfert d'autres activités commerciales à haut risque à des entités commerciales juridiques distinctes au sein du groupe.
Selon la Commission européenne, toutes les règles et interdictions envisagées par le texte ont déjà été approuvées au travers de mesures successives adoptées.
