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Bon, le gouvernement prépare la réforme : l'actu en 5 points

Les entreprises diront adieu aux bons emplois, mais il y aura des exceptions à l'interdiction - La majorité parlementaire discute du plafond de revenus à imposer - Il est possible que la nouvelle loi puisse éviter le référendum promu par la CGIL

Bon, le gouvernement prépare la réforme : l'actu en 5 points

Les grandes manœuvres sur les bons se poursuivent. Après les propos du ministre du Travail Giuliano Poletti, qui a annoncé mercredi de fortes restrictions de passage pour les entreprises, les discussions se sont poursuivies entre les techniciens du Palazzo Chigi et le ministère pour trouver une position commune sur le sujet. Les délais ne devraient pas être longs, étant donné que la présentation de la proposition de loi unifiée est attendue en commission du Travail à la Chambre le 8 mars (même si le recours au décret-loi plus rapide n'est pas exclu).

La proposition finale du gouvernement pourrait éviter le référendum promu par la CGIL (qui demande l'annulation totale de la législation sur les travaux annexes), dont la date n'a pas encore été fixée. La secrétaire Susanna Camusso souligne toutefois que la décision du gouvernement "doit être cohérente avec la question référendaire".

Selon les dernières rumeurs, voici les principaux points de la réforme des bons :

1) Les chèques emploi seront à nouveau utilisables quasi exclusivement par les familles pour le paiement de services occasionnels (la notion d'« occasionnalisme » a été supprimée en 2013 par l'ancien ministre Enrico Giovannini).

2) En conséquence, les entreprises ne pourront plus utiliser de bons. Il s'agit d'un recul complet par rapport à la libéralisation opérée en 2012 par la réforme Fornero.

3) Toutefois, certaines catégories d'entreprises pourraient être exclues de l'interdiction, comme celles sans salariés dans les secteurs du commerce, du tourisme et de l'artisanat.

4) D'autres dérogations devraient concerner l'agriculture, notamment en ce qui concerne les vendanges et les récoltes saisonnières.

5) Le plafond de revenus maximum pouvant être perçu avec les chèques devrait rester à 7 mille euros, mais une partie de la majorité retombera à 5 mille, comme c'était le cas avant le Jobs Act.

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